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/image%2F0323061%2F201304%2Fob_0ad3fe2facabc00aaf32faa310f2321c_nos-competences.JPG "Toute l'Actualité du Droit et des affaires en Chine")
Top articles
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Des améliorations significatives pour les entreprises à capitaux étrangers en République populaire de Chine à compter du 1er Mars 2014
La dernière révision de la Loi sur les Sociétés Chinoise entrera en vigueur le 1er Mars 2014. Elle est d'une importance particulière car une communication publiée en novembre 2013 de l'Office Nationale du Commerce et de l'Industrie a confirmé que les...
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La fin de la bataille de LACOSTE pour la protection de sa marque en Chine
La Cour populaire supérieur de Pékin a rendu sa décision finale concernant un conflit de marques entre la société Guangdong Men Our Clothes et la celèbre marque au crocodile française, Lacoste, concernant le crocodile utilisé pour représenter la marque....
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Création d’une entreprise dans la zone de libre-échange de Shanghai étape par étape
La nouvelle zone de libre-échange de Shanghai (ZLE) offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs étrangers souhaitant y établir une entreprise. Selon les chiffres, beaucoup d'entre eux ont déjà sauté le pas. Les exigences plus faibles et...
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Comment faire des affaires en Chine
L'Empire du Milieu possède ses propres codes pour permettre aux entrepreneurs d'accéder aux clefs du succès. Il s'agit d'avoir une réelle connaissance de ces pratiques culturelles lorsque vous contractez avec des Chinois. Tout impairs peut nuire à la...
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Investir à Shanghai, de gros avantages!
Shanghai, centre économique de la Chine, est une ville qui bénéficie d'une position exceptionnelle car elle est située à l’embouchure du fleuve Yangzi ce qui en fait une des principales platesformes mondiales pour le commerce international. Shanghai est...
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ActiveExpatCoaching
ActiveExpatCoaching est une société de coaching qui propose ses services aux expatriés qui souhaitent donner un sens à leur expérience à l'étranger. Reconversion d'activité, défi professionnel ou nouvelles ambitions personnelles, nous sommes là pour voir...
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Dossier Spécial: La structure des investissements étrangers à Shanghai
Shanghai a annoncé une série de nouvelles politiques pour les sociétés à capitaux étrangers, comprenant notamment des subventions afin d’encourager plus d'entreprises à capitaux étrangers à installer leur siège social à Shanghai en Chine. I. La situation...
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Le MOFCOM* lance une enquête antidumping et droits compensateurs sur les vins provenant de l'Union Européenne
La situation Le 4 juin dernier, la Commission Européenne a annoncé sa décision antidumping provisoire sur les importations de produits photovoltaïques venant de Chine, et a décidé de prélever une taxe anti-dumping provisoire de 11,8% du 6 juin au 6 août...
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Shanghai: Les capitaux étrangers sont déjà devenus une force indispensable pour rationaliser la structure industrielle*
Le premier semestre de cette année, les nouveaux contrats des projets de service ont drainé plus de 10,046 milliards de US dollars, soit une augmentation de 10,1% par rapport à l'an dernier. Grâce aux projets de service, Shanghai a reçu réellement 6,293...
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Les principales mesures du nouvel accord France-Chine pour éviter les doubles impositions
Le dernier accord pour éviter les doubles impositions RPC -France a été signé en 1984 et vient d’être remplacée par un plus récent, daté du 26 Novembre 2013. L'accord prévoit des paliers inférieurs pour l’impôt retenu à la source, et fournit également...
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Notice 87
Au début de l’année, la Notice 87 (Notice on Issues Relating to Renminbi Foreign Direct Investment) est entrée en vigueur. Il s’agit d’une initiative conjointe du Ministère du Commerce (MOFCOM)et de la Banque Populaire de Chine pour diversifier les flux...
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Les exclusions de la procédure accélérée pour la concentration d’entreprises
Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a récemment publié des Provisions Provisoires afin de détailler l’application de la nouvelle procédure accélérée pour les cas de concentration d’entreprise. Les cas de concentration contenant les éléments suivants ne...
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Passage de la taxe professionnelle à la TVA dans le secteur des télécommunications
Fin avril, le ministère des Finances et l'Administration Fiscale d'Etat ont publié conjointement une circulaire qui a confirmé le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications....
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Les options de financement et les réserves en devises étrangères pour les EPE dans la zone franche
Le Shanghai Branch of the State Administration of Foreign Exchange a publié une circulaire contenant de nouvelles mesures visant à créer un environnement plus attractif pour les entreprises à participation étrangère (EPE) de la Zone de libre-échange de...
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Zone de Libre-Echange de Shanghai : Télécommunications & Transport Maritime
L'un des principaux objectifs de la Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) est d’ouvrir plus amplement le secteur des services aux investisseurs étrangers. Penchons-nous sur deux exemples précis qui peuvent intéresser ces derniers : le secteur...
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Shanghai devient la 5ème plus grande destination des investissements transfrontaliers dans le monde
Tel que rapporté par les flux de capitaux mondiaux, au deuxième trimestre 2013, l'investissement immobilier commercial direct dans le monde est de 121 milliards de dollars américains, soit une hausse de 16% par rapport au trimestre précédent et une augmentation...
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N'oubliez pas les lois environnementales
Le droit de l’environnement chinois s’est constamment amélioré au cours des dernières années. Aujourd'hui, il est devenu un élément majeur à prendre en compte, et aucun investisseur étranger ne devrait sous-estimer l'importance de le respecter dans la...
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Le nouveau "service à guichet unique" pour les EPE à Pudong
En mars, les autorités ont lancé un projet pilote pour le quartier de Pudong à Shanghai, le "service à guichet unique", concernant l'établissement et le changement de lieu d'enregistrement des entreprises à participation étrangère (EPE). Cette initiative...
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Le succès de la conférence commerciale entre le cabinet d’avocat Z&H, la Chambre de commerce de Malaisie et de Singapour
Le Cabinet d’avocat Z&H a organisé, le 12 juin 2014, une conférence commerciale avec la Chambre de Commerce de Malaisie et la Chambre de Commerce de Singapour au sein de centre de SEE(Shanghai Equity Exchange). Avec le support de SEE, notre conférence...
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Le mécanisme expérimental pour la connexion des opérations des marchés boursiers de Shanghai et Hong Kong.
La dernière nouveauté en terme de relations entre la Chine continentale et Hong Kong a été la décision par la "China Securities Regulatory Commission" et la "Securities and Futures Commission of Hong Kong" d'approuver le lancement du "Mécanisme expérimental...
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La Certification Obligatoire Chinoise
La Certification obligatoire Chinoise (CCC) est un système chinois d'accréditation pour la sécurité des produits. Il est obligatoire pour quelques 159 types de produits répartis dans 23 catégories. Pour ces produits ou catégories, la loi dispose que les...
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Suite sur les changements dans le système d'enregistrement des sociétés en Chine
Nous allons passer en revue quelques-uns des plus récents changements apportés au système d'enregistrement des entreprises à participation étrangère. Tout d'abord, permettez- moi de vous renvoyer vers un article précédent que celui d'aujourd’hui complète...
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Les grandes lignes de la due diligence
Dans une opération de fusion-acquisition (F-A), l’étape de la due diligence est une des plus importantes, sinon la plus importante. Dans la chronologie d'une opération de F-A, cette étape intervient après la signature de la lettre d'intention, et doit...
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Les différences culturelles dans la négociation de contrats
Parfois, les différences culturelles font naître des difficultés à faire des affaires en Chine. Une des grandes différences est l’approche dans la négociation des contrats. Comme il s'agit d'une importante base de toute relation d'affaires, nous expliquerons...
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La Chine travaille activement à l'exécution de ses règles
Il semble à la Chine se prépare à la chasse. Par là, je veux dire qu'elle renforce l’efficacité de l’exécution de ses lois. Deux séries d'exemples récents m'ont amené à cette conclusion. Tout d'abord, la publication des « Opinions on Some Issues concerning...