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/image%2F0323061%2F201304%2Fob_0ad3fe2facabc00aaf32faa310f2321c_nos-competences.JPG "Toute l'Actualité du Droit et des affaires en Chine")
Top articles
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Investissements entrants et sortants dans la zone de libre-échange de Shanghai
La nouvelle Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) apporte un nombre important de nouveautés dans le domaine de l'investissement transfrontalier. Historiquement fortement réglementé en Chine, les investissements transfrontaliers récoltent les...
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La bonne approche
Penchons-nous cette fois-ci sur des considérations d’ordre général, afin de ne pas adopter de mauvais réflexe quand on commence à faire du business avec la Chine. Tout d’abord, partez du principe que ce que vous croyez reconnaître ici n’est similaire...
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L’opportunité pour les entreprises d’être cotées sur le marché OTC en Chine
Le Shanghai Stock Exchange Center vient d’édicter de nouvelles normes pour satisfaire aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises (PME). Ces normes sont relatives à la cotation sur le marché OTC, qui est le marché boursier créé pour...
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Ouvrir un magasin de vente au détail en Chine pour les étrangers
Pour ouvrir un magasin de détail en Chine, les investisseurs étrangers doivent d'abord, ou en même temps, enregistrer une entreprise commerciale à capitaux étrangers (FICE) . Pour ce faire, la réglementation exige d'abord que le demandeur ait une bonne...
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Un système d'astreinte pour la protection de l'environnement ?
Le problème de la pollution et de l'environnement en Chine appelle maintenant des peines sévères pour les entreprises qui polluent beaucoup. La solution vers laquelle les autorités chinoises pourraient pencher est le système d’astreinte. Tout d'abord,...
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Les Conférences&Expositions commerciales en Europe
Le cabinet d’avocat de Z&H réunit compétences et expériences dans le domaine du droit général. L'ensemble des capacités professionnelles exercées par le cabinet sont mises à la disposition de ses clients, permettant la prise en charge de problèmes ou...
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Circulaire 14 sur les fusions-acquisitions
Le mois dernier, le Conseil d'Etat a publié la Circulaire 14, contenant de nombreuses mesures visant à stimuler les opérations de fusions-acquisitions (F-A), afin d'encourager les entreprises à s’agrandir et se renforcer grâce aux F-A. Ainsi, de nouvelles...
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Mises à jour concernant les factures de TVA
Une nouvelle annonce de l'Administration Nationale des Taxes est récemment entrée en vigueur. Elle simplifie les procédures relatives aux factures de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris la procédure relative à l'approbation ou la perte de factures...
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Les mesures fiscales récentes – bilan de mars 2014
Jetons un regard sur les principales nouveautés en matière fiscale aujourd’hui. Tout d'abord, la liste des services qui sont soumis à la TVA à 0% grâce à la politique de remboursement de la TVA aux contribuables pour l'exportation de certains services...
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Adoption d'une procédure d'examen simplifiée pour les fusions d’entreprises
Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a publié de nouvelles lignes directrices concernant la "procédure d'examen simplifiée pour les fusions d’entreprises", visant à accélérer le processus d'examen. Bien que les dispositions ne soient pas encore très claires...
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Comparaison France-Chine dans le calcul des dommages-intérêts en propriété intellectuelle
Evaluer les dommages-intérêts dans les cas de propriété intellectuelle est toujours une tâche difficile, quel que soit le pays. Comparons aujourd’hui les méthodes utilisées en Chine et en France. Le principal texte législatif sur ce sujet en Chine est...
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Quels risques à être un représentant légal en Chine ?
Être le représentant légal d'une société vient toujours avec des risques légaux. Sur ce point, la Chine ne fait pas exception. La loi anti-monopole, le droit civil et le droit des sociétés nous fournissent des indications concernant cette situation. Tout...
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Les autorités chinoises font un geste pour les innovations scientifiques
Les autorités chinoises ont promulgué une série d’Opinions ayant pour but d’améliorer le soutient financier apporté aux innovations à caractère scientifique. La Banque Populaire de Chine, Le Ministère des Sciences et de la Technologie, La Commission de...
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La nouvelle réglementation d'entrée et de sortie pour les étrangers en Chine*
La réglementation des entrées-sorties pour les étrangers sur le territoire chinois qui a été signée récemment par le Premier ministre chinois Li Keqiang, sera promulguée le 1er septembre 2013. Quatre circonstances de séjour sont qualifiées d'illégales:...
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Chine : une législation dans le secteur aérien pour de meilleures compensations*
Le secteur aérien chinois ne connaît pas seulement des problèmes de ciel encombré. Au sol également, les problèmes sont nombreux. Notamment lorsque les passagers voient leurs vols annulés ou retardés. La réglementation actuelle ne leur permet pas d’obtenir...
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Les changements importants de la loi sur la protection de l'environnement en 2014
À la fin avril, le gouvernement chinois a entériné des modifications de la Loi sur la protection de l'environnement de la République populaire de Chine, pour la première fois en 25 ans. La nouvelle version de cette loi entrera en vigueur le 1er Janvier...
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La Chine va former 300 avocats compétents en droit des affaires internationales au cours des quatre prochaines années*
La Chine va former 300 avocats compétents en droit des affaires internationales au cours des quatre prochaines années, selon un programme lancé lundi par l'Association nationale des Avocats de Chine (ANAC). Initié par le ministère de la Justice et l'ANAC,...
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La zone de libre-échange, la priorité ultime de Shanghai*
Les mesures pour soutenir la zone de libre-échange de la ville vont se voir accorder la priorité ultime, a déclaré le 25 juillet Yang Xiong, maire de Shanghai, alors qu'il présentait le rapport de travail semestriel de son gouvernement à l'Expo Center....
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La quantité des demandes de brevets a dépassé un millon*
La première moitié de cette année, le bureau national de la propriété intellectuelle a reçu trois types de licence d’exploitation de brevet, elles se sont montées à 1 012 000, soit une augmentation de 18,1%. Il y avait 316 000 demandes de brevets d'invention,...
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La Chine approuve l'établissement d'une zone de libre-échange à Shanghai*
Le Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central chinois, a approuvé l'établissement à titre d'essai d'une zone de libre-échange à Shanghai, a annoncé jeudi le ministère du Commerce. Avec une superficie de 28,78 km2, la nouvelle zone sera construite...
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Un projet de réforme prévoit l'abolition de l'éxonération fiscale pour les investisseurs étrangers personnes physiques sur les dividendes d'entreprises à capitaux étrangers en République Populaire de Chine
Le 3 Février 2013, le Conseil d'Etat de la République Populaire de Chine («RPC») a approuvé les divers avis sur la nouvelle réforme du système de répartition des revenus (l'«Avis») rédigé par la Commission pour le Développement et la Réforme Nationale,...
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La baisse des investisssements directs étrangers (IDE) en Chine en 2012 (chiffres officiels)
Le porte parole du Ministère Chinois du Commerce (MOFCOM), Shen Danyang, a annoncé le 16 Janvier dernier les chiffres 2012 des investissements étrangers en Chine. De janvier à décembre 2012, 24 925 entreprises à capitaux étrangers ont été nouvellement...
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Une circulaire pour faciliter le contrôle des changes sur les investissements étrangers (IDE) et les fusions-acquisitions (F&A)
Le SAFE publie la Circulaire pour faciliter le contrôle des changes sur les investissements étrangers (IDE) et les fusions-acquisitions (F&A) Le SAFE a récemment publié une circulaire concernant l'assouplissement du contrôle des devises étrangères dans...
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Une entreprise chinoise pirate les logiciels de Microsoft à des fins commerciales
Microsoft Corporation Vs Dazhong Insurance Co., Ltd. Demandeur: Microsoft Corporation ("Microsoft") Défendeur : Dazhong Insurance Co., Ltd. ("Dazhong") Le cas Microsoft dispose des droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels Microsoft. Cette...
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Le Conseil d'Etat de la République Populaire de Chine révise les règles sur le Droit d'auteur
Le Conseil d'Etat a récemment publié une décision sur les règles de mise en œuvre du Droit d'auteur, les règlements pour la protection des droits de transmission dans les réseaux d'informations, le Règlement sur la protection des logiciels informatiques...