droit fiscal

Une nouvelle annonce de l'Administration Nationale des Taxes est récemment entrée en vigueur. Elle simplifie les procédures relatives aux factures de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris la procédure relative à l'approbation ou la perte de factures...

Jetons un regard sur les principales nouveautés en matière fiscale aujourd’hui. Tout d'abord, la liste des services qui sont soumis à la TVA à 0% grâce à la politique de remboursement de la TVA aux contribuables pour l'exportation de certains services...

Le dernier accord pour éviter les doubles impositions RPC -France a été signé en 1984 et vient d’être remplacée par un plus récent, daté du 26 Novembre 2013. L'accord prévoit des paliers inférieurs pour l’impôt retenu à la source, et fournit également...

Le 3 Février 2013, le Conseil d'Etat de la République Populaire de Chine («RPC») a approuvé les divers avis sur la nouvelle réforme du système de répartition des revenus (l'«Avis») rédigé par la Commission pour le Développement et la Réforme Nationale,...

Mises à jour concernant les factures de TVA

Les mesures fiscales récentes – bilan de mars 2014

Les principales mesures du nouvel accord France-Chine pour éviter les doubles impositions

Un projet de réforme prévoit l'abolition de l'éxonération fiscale pour les investisseurs étrangers personnes physiques sur les dividendes d'entreprises à capitaux étrangers en République Populaire de Chine