propriete intellectuelle

Evaluer les dommages-intérêts dans les cas de propriété intellectuelle est toujours une tâche difficile, quel que soit le pays. Comparons aujourd’hui les méthodes utilisées en Chine et en France. Le principal texte législatif sur ce sujet en Chine est...

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Les autorités chinoises ont promulgué une série d’Opinions ayant pour but d’améliorer le soutient financier apporté aux innovations à caractère scientifique. La Banque Populaire de Chine, Le Ministère des Sciences et de la Technologie, La Commission de...

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L'annonce à été faite le 20 septembre par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle a ajouté environ trois millions de documents concernant des brevets chinois dans sa base de données en ligne "PATENTSCOPE", de sorte que la base de...

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L'enregistrement des droits de propriété intellectuelle n'a réellement d'intéret que s'il est effectivement utilisé pour empêcher l'utilisation illicite des droits enregistrés. En Chine, le principe de la «double autorité» fournit deux moyens d'action....

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La Cour Populaire de Chongqing a prononcé un jugement en matière de droit des marques pour la société Louis Vuitton (LV). La société Louis Vuitton («LV») a poursuivi les opérateurs et les marchands de Xin Chongqing Smallwares marché de gros, Jinying Yinzuo...

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Au début de l’année 2013, la Cour Populaire du District Siming de Xiamen (Sud-est de la Chine), a rendu un jugement pénal concernant une affaire de contrefaçon de marque enregistrée causée par la fabrication et la commercialisation de vins étrangers contrefaits...

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Le Conseil d'Etat a récemment publié une décision sur les règles de mise en œuvre du Droit d'auteur, les règlements pour la protection des droits de transmission dans les réseaux d'informations, le Règlement sur la protection des logiciels informatiques...

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La Cour populaire supérieur de Pékin a rendu sa décision finale concernant un conflit de marques entre la société Guangdong Men Our Clothes et la celèbre marque au crocodile française, Lacoste, concernant le crocodile utilisé pour représenter la marque....

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Le 17 Février, la Norme de gestion de la propriété intellectuelle des entreprises (la «Norme») formulées par le State Intellectual Property Office («SIPO») a été approuvée et promulguée par l'Administration générale de la supervision de la qualité, de...

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Le 20 Février, le ministère du Commerce ("MOFCOM") a tenu une conférence de presse pour exposer la performance commerciale de la Chine de Janvier 2013. Pour la campagne de protection de la propriété intellectuelle et de la répression des produits contrefaits...

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