La première Norme Chinoise pour la gestion de la propriété intellectuelle des entreprises prend effet à compter du 1er mars

Le 17 Février, la Norme de gestion de la propriété intellectuelle des entreprises (la «Norme») formulées par le State Intellectual Property Office («SIPO») a été approuvée et promulguée par l'Administration générale de la supervision de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine ("AQSIQ") et l'Administration de la normalisation de la République Populaire de Chine («SAC») et sera effective à compter du 1er Mars.

La Norme comprend neuf chapitres, couvrant principalement la portée de la norme pour la gestion de la propriété intellectuelle des entreprises, des documents de référence normative, termes et définitions, le système de gestion de la propriété intellectuelle pour les entreprises, la gestion des responsabilités et des ressources.