investissement etranger

Le 17 juin, le Ministère du Commerce de la Chine (MOFCOM) a publié une circulaire intitulée « Amélioration de l’examen administratif des investissement étrangers ». Cette circulaire a pour objectif de simplifier la procédure d’investissement des entreprises...

Lire la suite

Le cabinet d’avocat de Z&H réunit compétences et expériences dans le domaine du droit général. L'ensemble des capacités professionnelles exercées par le cabinet sont mises à la disposition de ses clients, permettant la prise en charge de problèmes ou...

Lire la suite

Le Cabinet d’avocat Z&H a organisé, le 12 juin 2014, une conférence commerciale avec la Chambre de Commerce de Malaisie et la Chambre de Commerce de Singapour au sein de centre de SEE(Shanghai Equity Exchange). Avec le support de SEE, notre conférence...

Lire la suite

La dernière nouveauté en terme de relations entre la Chine continentale et Hong Kong a été la décision par la "China Securities Regulatory Commission" et la "Securities and Futures Commission of Hong Kong" d'approuver le lancement du "Mécanisme expérimental...

Lire la suite

Fin avril, le ministère des Finances et l'Administration Fiscale d'Etat ont publié conjointement une circulaire qui a confirmé le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications....

Lire la suite

La nouvelle zone de libre-échange de Shanghai (ZLE) offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs étrangers souhaitant y établir une entreprise. Selon les chiffres, beaucoup d'entre eux ont déjà sauté le pas. Les exigences plus faibles et...

Lire la suite

Le Shanghai Branch of the State Administration of Foreign Exchange a publié une circulaire contenant de nouvelles mesures visant à créer un environnement plus attractif pour les entreprises à participation étrangère (EPE) de la Zone de libre-échange de...

Lire la suite

La nouvelle Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) apporte un nombre important de nouveautés dans le domaine de l'investissement transfrontalier. Historiquement fortement réglementé en Chine, les investissements transfrontaliers récoltent les...

Lire la suite

L'un des principaux objectifs de la Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) est d’ouvrir plus amplement le secteur des services aux investisseurs étrangers. Penchons-nous sur deux exemples précis qui peuvent intéresser ces derniers : le secteur...

Lire la suite

Le dernier accord pour éviter les doubles impositions RPC -France a été signé en 1984 et vient d’être remplacée par un plus récent, daté du 26 Novembre 2013. L'accord prévoit des paliers inférieurs pour l’impôt retenu à la source, et fournit également...

Lire la suite