Création d’une entreprise dans la zone de libre-échange de Shanghai étape par étape

Publié le 10 Avril 2014

Création d’une entreprise dans la zone de libre-échange de Shanghai étape par étape

La nouvelle zone de libre-échange de Shanghai (ZLE) offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs étrangers souhaitant y établir une entreprise. Selon les chiffres, beaucoup d'entre eux ont déjà sauté le pas. Les exigences plus faibles et les procédures d'approbation moins restrictives ont joué leur rôle dans l'établissement de cette tendance. La demande de création d'une entreprise dans la zone franche peut être traitée rapidement. Voici les informations à garder à l'esprit.

La première chose à savoir est que la zone franche a adopté l’approche de la liste négative à l'égard des investissements étrangers. Cela signifie que les projets d'investissements étrangers sur la liste négative sont soumis à des procédures d'approbation préalable ; tandis que pour ceux qui n’y figurent pas il suffit de passer par la procédure de dépôt de dossier. Pour ceux qui ne sont pas listés, cela revient à se passer de la participation du Ministère du Commerce et de l'Administration Nationale de l’Industrie et du Commerce.

La deuxième nouveauté importante est la « plateforme unique de traitement des procédures » (que nous raccourcirons pour l’occasion à « procédure unique ») : toutes les demandes seront traitées par les autorités de la zone franche. Ceci économisera beaucoup de temps et de déplacements pour les investisseurs étrangers qui souhaitent créer une entreprise dans la zone franche.

Voici les différentes étapes de l'enregistrement d’une entreprise dans la zone franche.

Création d’une entreprise dans la zone de libre-échange de Shanghai étape par étape

Rédigé par cabinet d'avocats d'affaires Z&H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Publié dans #investissement Étranger

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