investissement etranger

Publié le 17 Février 2014

Au début de l’année, la Notice 87 (Notice on Issues Relating to Renminbi Foreign Direct Investment) est entrée en vigueur. Il s’agit d’une initiative conjointe du Ministère du Commerce (MOFCOM)et de la Banque Populaire de Chine pour diversifier les flux...

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Rédigé par cabinet d'avocats d'affaires Z&H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Publié dans #investissement Étranger, #Affaires en Chine

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Publié le 18 Octobre 2013

Le 9 octobre dernier, la nouvelle zone de libre échange de Shanghai a été officiellement lancée en Chine continentale. Son impact sur l'économie de la Chine est évident et le secteur financier est déjà très impacté en raison de la création d'une bourse...

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Publié dans #investissement Étranger

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Publié le 13 Septembre 2013

Tel que rapporté par les flux de capitaux mondiaux, au deuxième trimestre 2013, l'investissement immobilier commercial direct dans le monde est de 121 milliards de dollars américains, soit une hausse de 16% par rapport au trimestre précédent et une augmentation...

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Publié le 24 Juillet 2013

Les statistiques publiées par le Ministère du Commerce et de l’Industrie démontrent qu'en Chine, de janvier à juin 2013, les entreprises à capitaux étrangers approuvées par le gouvernement sont au nombre de 10,630, ce qui constitue une baisse du nombre...

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Publié dans #investissement Étranger

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Publié le 9 Juin 2013

La situation Le 4 juin dernier, la Commission Européenne a annoncé sa décision antidumping provisoire sur les importations de produits photovoltaïques venant de Chine, et a décidé de prélever une taxe anti-dumping provisoire de 11,8% du 6 juin au 6 août...

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Publié dans #investissement Étranger

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Publié le 17 Mai 2013

Shanghai a annoncé une série de nouvelles politiques pour les sociétés à capitaux étrangers, comprenant notamment des subventions afin d’encourager plus d'entreprises à capitaux étrangers à installer leur siège social à Shanghai en Chine. I. La situation...

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Publié le 9 Avril 2013

Le 4 avril le Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine (MOFCOM) a donné ses orientations pour les investissements étrangers en Chine pour 2013 Règlementation et mise en conformité La Chine prévoit d'ouvrir davantage le secteur des services...

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Publié le 16 Février 2013

Le 3 Février 2013, le Conseil d'Etat de la République Populaire de Chine («RPC») a approuvé les divers avis sur la nouvelle réforme du système de répartition des revenus (l'«Avis») rédigé par la Commission pour le Développement et la Réforme Nationale,...

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Publié dans #investissement Étranger, #Droit fiscal

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Publié le 1 Février 2013

Apple établi son centre de Recherche et Développement (R&D) à Shanghai pour l'été 2013, selon les mises à jour sur les investisseurs étrangers publiés par la Commission Municipale du Commerce de Shanghai le 28 Janvier 2013. Les travaux d'aménagement extérieurs...

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Publié dans #investissement Étranger

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Publié le 25 Janvier 2013

Le SAFE publie la Circulaire pour faciliter le contrôle des changes sur les investissements étrangers (IDE) et les fusions-acquisitions (F&A) Le SAFE a récemment publié une circulaire concernant l'assouplissement du contrôle des devises étrangères dans...

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