Les orientations du MOFCOM pour les investissements étrangers en 2013: un encouragement à investir en Chine

Le 4 avril le Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine (MOFCOM) a donné ses orientations pour les investissements étrangers en Chine pour 2013

Règlementation et mise en conformité

La Chine prévoit d'ouvrir davantage le secteur des services à l'investissement étranger, et d'améliorer l'environnement de l'investissement étranger en général. À cette fin, la Chine a également indiqué qu'elle prévoit d'introduire prochainement des amendements aux lois qui régissent les entreprises à capitaux entièrement étrangers et des joint-ventures.

Les tendances des investissements étrangers

Selon des données du MOFCOM, le total des investissements étrangers en 2012 était de 3,7% inférieur à celui de 2011. Toutefois, le MOFCOM affirme également que la structure industrielle des investissements étrangers a été optimisée.
La fabrication représenté 43,7% du total des investissements étrangers, avec une augmentation de la fabrication haut de gamme. Le secteur des services a représenté 48,2% du total des investissements étrangers, en hausse de 0,57% par rapport à 2011. Des recherches complémentaires et institutions de développement en 2012 ont porté le nombre total à plus de 1.800.

Les investissements étrangers en 2012 ont largement contribué à la croissance de l'économie Chinoise. L'investissement par injection en capital fixe étrangers a augmenté de 10,72%, le total des exportations et importations des entreprises à participation étrangère (EPE) ont augmenté de 1,87%, les exportations de produits de haute technologie ayant augmenté de 3,47%. Les revenus fiscaux de participation étrangère ont augmenté de 7,11%.

Dans ce contexte, le MOFCOM a publié les lignes directrices du Ministère du Commerce pour attirer des investissements étrangers en 2013, et qui s'applique à compter du 14 Mars 2013.

Objectifs pour 2013

Les lignes directrices énoncent les objectifs généraux suivants pour continuer à attirer les investissements étrangers en 2013:

- améliorer l'environnement des investissements en Chine et ouvrir davantage l'investissement dans le secteur des services
- promouvoir la transformation de l'investissement étranger dans l'est de la Chine et le transfert des investissements étrangers dans le centre et dans l'ouest de la Chine, et d'utiliser la structure régionale des capitaux étrangers
- améliorer l'environnement des investissements étrangers, protéger efficacement les droits et intérêts des entreprises à capitaux étrangers légitimes et renforcer la protection des droits de propriété intellectuelle
-stabiliser l'ampleur de l'investissement étranger et améliorer la qualité des investissements étrangers

Tâches principales pour 2013

Les lignes directrices élaborent également diverses tâches pour les branches locales du MOFCOM:

- améliorer l'environnement des investissements et améliorer la compétitivité pour attirer les investissements étrangers
- orienter activement les investissements étrangers et optimiser la structure industrielle de la Chine, en particulier: encourager l'investissement dans l'agriculture moderne, la haute technologie, la fabrication de pointe, la protection de l'environnement, les nouveaux secteurs de services modernes d'énergie et
encourager la création de bureaux régionaux, de centres financiers et de centres de services partagés
- ouvrir les investissements dans les secteurs de services, tels que les établissements médicaux et les maisons de soins
- utiliser efficacement les marchés de capitaux dans et en dehors de la Chine et soutenir les offres publiques dans et en dehors de la Chine ainsi par des entreprises d'investissement étrangers qualifiées
- réglementer le développement des investissements étrangers dans l'immobilier
- améliorer le système d'examen des fusions avec prise de contrôle et améliorer la surveillance des fusions-acquisitions etrangères

Regard vers l'avenir

Les nouveaux objectifs et les tâches nécessitent le soutien des politiques et des règlementations avant qu'une réelle différence soit ressentie par les investisseurs étrangers. Un domaine dans lequel les changements sont perceptibles est dans le domaine des lois et règlements régissant entièrement les entreprises à capitaux 100% étrangers (WFOE), les equity joint-ventures et les joint-ventures coopératives.

Lors d'une conférence qui s'est tenue en décembre 2012, le MOFCOM a exprimé le désir de reviser les lois sur les investissements étrangers qui régissent ces trois types d'IDE. Avec l'avantage des lignes directrices, on peut s'attendre à ce que toute révision de ces lois conduise la mise en place et au fonctionnement simplifié des entreprises à participation étrangère. Ces révisions peuvent également être vues un moyen de continuer à réformer la structure industrielle de la Chine.