Une circulaire pour faciliter le contrôle des changes sur les investissements étrangers (IDE) et les fusions-acquisitions (F&A)

Le SAFE publie la Circulaire pour faciliter le contrôle des changes sur les investissements étrangers (IDE) et les fusions-acquisitions (F&A)

Le SAFE a récemment publié une circulaire concernant l'assouplissement du contrôle des devises étrangères dans les principaux aspects suivants: l'ouverture de compte de devises étrangères et la remise de fonds, le réinvestissement par l'investissement étranger en Chine, les investissements par des véhicules domestiques d'investisseurs étrangers, qui couvrent un large éventail d'investissements étrangers (IDE) et de fusions-acquisitions (F&A) reliées à la Chine.

Les investisseurs étrangers et les autres parties impliquées dans les IDE et les transactions de F&A en lien direct avec la Chine vont bénéficier de procédures simplifiées, d'une baisse de l'incertitude, et d'un calendrier raccourci pour traiter des questions de change.

Alors que le contrôle basé sur les quotas est maintenu, sous la Circulaire, le contrôle des changes sera principalement exercé par l'intermédiaire d'un système sophistiqué d'enregistrement et de notification, en vertu duquel les banques joueront un rôle important en facilitant les transactions en vérifiant les documents de base et les rapports à la SAFE.