Zone de Libre-Echange de Shanghai : Télécommunications & Transport Maritime

L'un des principaux objectifs de la Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) est d’ouvrir plus amplement le secteur des services aux investisseurs étrangers. Penchons-nous sur deux exemples précis qui peuvent intéresser ces derniers : le secteur des télécommunications et celui du transport maritime.

L'industrie des télécommunications a toujours été très strictement réglementée en Chine. En raison de ces restrictions et de la difficulté du système d’octroi de licences, il n'y a presque pas d'étrangers qui ont obtenu l'autorisation de fournir des services de télécommunication.

Dans la ZLE, les investisseurs étrangers peuvent désormais détenir plus de 50% des parts d’une entreprise de stockage en ligne ; ou qui fournit des services d'accès Internet. Cette proportion est limitée à 55 % quand il s'agit de services de données en ligne et d’entreprises fournissant un service de transactions financières. Il ya aussi une limitation pour les entreprises qui fournissent un réseau privé virtuel domestique : la limite est fixée à 50 % de parts détenues par des étrangers.

Une autre amélioration importante : les entreprises de télécommunications qui s'enregistrent et basent leurs installations dans la ZLE seront autorisées à offrir leurs services dans tout le pays, à l'exclusion du domaine de l'accès Internet.

Bien sûr, il s'agit d'un appel du pied aux investisseurs étrangers, mais il reste à déterminer la portée réelle ; et notamment si cela va résulter dans l'octroi de licences.

L'emplacement géographique de la ZLE de Shanghai confirme bien que l'un de ses principaux objectifs est de stimuler la croissance de l'industrie du transport maritime du pays. Une des nouveautés consiste dans le relâchement des restrictions sur la proportion de capitaux étrangers autorisés dans des joint-ventures dans ce secteur. A partir de maintenant, les investisseurs étrangers peuvent détenir un pourcentage de parts leur assurant le contrôle des joint-ventures internationales du transport maritime.

L'autre amélioration importante est que les WFOE enregistrées dans la ZLE sont désormais autorisées à assurer la gestion des navires internationaux. Sous le régime précédent, seules les joint-ventures sino-étrangères ou les sociétés mixtes coopératives y étaient autorisées.

Comme pour les télécommunications, il s'agit clairement d’une incitation à l’égard des investisseurs étrangers, mais on ne peut être sûr que cela résulte dans une multiplication des WFOE dans ce secteur.