Investissements entrants et sortants dans la zone de libre-échange de Shanghai

La nouvelle Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) apporte un nombre important de nouveautés dans le domaine de l'investissement transfrontalier. Historiquement fortement réglementé en Chine, les investissements transfrontaliers récoltent les fruits d’un important effort de déréglementation dans la ZLE. Penchons-nous à la fois sur les investissements sortants et entrants.

Tout d'abord, l'investissement sortant. Les entreprises de la ZLE pourront investir directement à l'étranger sans autorisation préalable, en passant juste par une procédure d'enregistrement formel. Elles seront également en mesure de traiter les échanges de devises, les paiements, et les recettes des investissements sortants directs avec les banques à l'intérieur de la ZLE, sans procédure complémentaire.

En ce qui concerne les particuliers, les personnes qualifiées travaillant dans la ZLE seront autorisés à effectuer des investissements directs sortants sans passer par le biais d’un « Investisseur Institutionnel National Qualifié » chinois. Leur salaire peut également être transféré sur des comptes offshores.

A ce jour, il n'est pas encore clair si ces investissements seront soumis à un régime de quotas ou non.

Parlons maintenant de l'investissement entrant. Les lois chinoises actuelles exigent que les sociétés étrangères passent par un « Investisseur Institutionnel Etranger Qualifié » afin d'être en mesure d'investir dans des titres détenus sur le territoire chinois. Dans la ZLE, cependant, les institutions financières et les entreprises seront en mesure d'investir et de revendre directement les titres cotés à la bourse de Shanghai.

Deux autres évolutions majeures : premièrement, les sociétés étrangères ayant des filiales dans la ZLE auront l'occasion d'émettre des obligations en renminbi. Deuxièmement, les étrangers travaillant dans la ZLE (à condition de posséder un compte spécial d'investissement dans une institutions financières dans la ZLE) seront en mesure d'investir sur tous les marchés financiers du territoire, ce qui est actuellement impossible pour les étrangers hors de la ZLE.

Source : LexisNexis.hk