N'oubliez pas les lois environnementales

Le droit de l’environnement chinois s’est constamment amélioré au cours des dernières années. Aujourd'hui, il est devenu un élément majeur à prendre en compte, et aucun investisseur étranger ne devrait sous-estimer l'importance de le respecter dans la conduite de ses opérations. Jetons un œil aux principaux éléments qu’il faut garder à l'esprit.

La notion la plus importante dans le secteur de la construction est le système d'évaluation préalable de l'impact environnemental (EIE). Cette notion est utilisée internationalement, et elle est appliquée aussi en Chine. La remise des rapports EIE est nécessaire avant que la construction ne puisse commencer, afin d’estimer la pollution qui sera générée et l'impact sur ​​l'environnement.

Après l'approbation de l'EIE, le système des « trois simultanéités » doit être observé. Aussi, les mesures prises pour réduire la pollution doivent être conçues, exécutées et opérationnelles au moment où les travaux débutent. Le projet ne peut commencer qu'après l'approbation par les autorités chargées de la protection de l'environnement.

En ce qui concerne les émissions polluantes, les autorités chinoises ont deux ensembles de normes : les normes étatiques et les normes locales (dans la plupart des cas, les normes étatiques seront utilisées, mais il est toujours utile de vérifier). Si une entreprise ne parvient pas à respecter ces normes, elle peut écoper du paiement de "redevances sur la pollution", d’amendes classiques, de dommages-intérêts compensatoires, se voir imposer une date butoir pour traiter la pollution, etc. Si les circonstances sont graves, l'arrêt de l’activité peut être ordonné.

La dernière notion à avoir à l'esprit est celle de l’audit obligatoire de production plus respectueuse de l'environnement. Ces audits sont requis par les autorités pour les entreprises correspondant aux cas suivants : « celles dont les émissions ne doivent pas dépasser les normes d'émissions étatiques ou locales, mais qui dépassent les objectifs de réduction des émissions des principaux polluants ; celles qui sont considérées comme grosses consommatrices d’énergie ; et celles qui utilisent des matières premières toxiques ou dangereuses dans leur processus de production, ou qui rejettent des substances toxiques ou dangereuses durant leur processus de production" 1 .

En cas de non respect, les entreprises concernées ne pourront pas rechercher des moyens de financement en Chine continentale.

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1 Source : LexisNexis