La compensation accordée à Louis Vuitton (LV) pour contrefaçon de sa marque

La Cour Populaire de Chongqing a prononcé un jugement en matière de droit des marques pour la société Louis Vuitton (LV).

La société Louis Vuitton («LV») a poursuivi les opérateurs et les marchands de Xin Chongqing Smallwares marché de gros, Jinying Yinzuo Shopping Mall et Jinhaiyang Shopping Mall respectivement pour la violation de sa marque de fabrique, réclamant 300 000 CNY pour chaque cas.

Le département de la propriété intellectuelle de la Cour du district de Yuzhou de la municipalité de Chongqing a récemment prononcé des jugements sur les 14 cas de manière centralisée. Elle commande les opérateurs et les commerçants des centres commerciaux de cesser immédiatement leurs infractions et payer des compensations allant de 20,000 CNY à 90,000 CNY.

Ni le demandeur, ni les défendeurs n'ont réussi à fournir de preuves suffisantes montrant les pertes réelles du titulaire de droits ou les gains illégaux des parties en cause dans l'infraction. Par conséquent, le tribunal a déterminé les montants d'indemnisation menés par les défendeurs en fonction des circonstances en tenant compte des dépenses raisonnables du demandeur, ainsi que de l'étendue, de la nature, des circonstances, de la durée, de la gravité de la faute, et d'autres facteurs des infractions commises par les défendeurs.