Les grandes lignes de la due diligence

Dans une opération de fusion-acquisition (F-A), l’étape de la due diligence est une des plus importantes, sinon la plus importante. Dans la chronologie d'une opération de F-A, cette étape intervient après la signature de la lettre d'intention, et doit être effectué avec le plus grand soin. Si je précise cela, c’est parce qu'elle représente le principal moyen d'évaluer la véracité des informations que l’on possède sur le sujet de l’opération, ainsi que d'évaluer les risques potentiels liés à la transaction.

Même si le processus de due diligence en Chine est à peu près le même que dans tout autre pays, les entreprises chinoises manquent souvent de transparence et ne sont pas habituées à divulguer leurs informations à des tiers. Ces dernières années cependant, le concept a commencé à être accepté, et elles sont maintenant moins réticentes à compléter ce processus de bonne foi.

Il est toujours avisé de se faire aider de juristes implantés en Chine dans le processus de due diligence : il peut arriver qu’il y ait des irrégularités chez les entreprises chinoises que les juristes étrangers ne soient pas en mesure de repérer.

Voici les principaux domaines de la société devant être examinés au cours du processus de due diligence (l'ensemble du processus doit être couvert par un accord de confidentialité) :

1 – Structure de l’entreprise, y compris les accréditations pertinentes délivrées par des organismes gouvernementaux ;

2 - Les droits d'utilisation des terrains, les propriétés foncières, les baux...

3 – Les dettes, y compris les prêts, les hypothèques et les garanties ;

4 - Les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques et les brevets, les rapports des violations ou violations présumées des droits de propriété intellectuelle ;

5 – Les contrats ;

6 - Les déclarations d’impôts ;

7 – Le respect des exigences légales et des cadres réglementaires ;

8 – Les documents liés à l'emploi ;

9 – Les procès en cours ou en attente, les arbitrages ou autres litiges ;

10 – Les assurances et la couverture sociale.

S'il le juge nécessaire, l'acheteur peut effectuer des recherches indépendamment, y compris, mais sans s'y limiter :

1 – Des entretiens avec des cadres par rapport aux performances réelles de l'entreprise ;

2 – Des visites sur place ;

3 – Un audit financier ...

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Source : LexisNexis