La Chine travaille activement à l'exécution de ses règles

Il semble à la Chine se prépare à la chasse. Par là, je veux dire qu'elle renforce l’efficacité de l’exécution de ses lois. Deux séries d'exemples récents m'ont amené à cette conclusion.

Tout d'abord, la publication des « Opinions on Some Issues concerning the Application of Law in the Handling of Illegal Fund-raising Criminal Cases » par un effort conjoint de la Cour Populaire Suprême, du Parquet Populaire Suprême et du Ministère de la Sécurité Publique. Ces opinions prévoient que tout paiement d'intérêts, de dividendes et autres récompenses sur des fonds récoltés auprès du grand public doivent être récupérés. Le même traitement s'applique au paiement de frais d'agence, faveurs, remises et autres contributions payées à des personnes qui ont contribué à illégalement collecter les fonds.

Si ces fonds ont été levés dans différentes régions, l’affaire peut être traitée séparément par les autorités des différentes régions, tant qu’un schéma uniforme peut être identifié.

Ensuite, les autorités travaillent sur un projet d'amendement à la loi sur la sécurité sur le lieu de travail, qui vise à imposer de lourdes sanctions et empêcher les fautifs de mener de nouveaux projets. Je m'explique: il ya encore quelques années, les bases de données chinoises n’étaient pas vraiment connectées. Quelqu'un qui ne respectait pas les normes de sécurité sur le lieu travail ou ne payait pas ses impôts pouvait en sortir indemne en allant ailleurs. Mais les choses ont changé maintenant, et la Chine est très informatisée.

Aujourd’hui, ce projet d'amendement vise à empêcher cette technique de fuite par la création d'une liste noire des délinquants et la publication de leurs infractions. Les entreprises qui seraient ajoutées à cette liste se verraient imposées des restrictions pour l'obtention de permis d'utilisation des terrains, l'approbation de projets, de prêts bancaires et d’assurances. En d'autres termes, aujourd'hui, si vous prenez trop de libertés avec les normes dans votre entreprise, vous ne pouvez plus courir et vous cacher. Vous ne pouvez plus simplement ré- ouvrir une nouvelle entreprise ailleurs : il existe des sanctions juridiques qui sanctionnent également la réputation.

La Chine ne veut plus être le lieu où vous pouvez «vous en tirer impunément», et travaille activement à l'exécution de ses règles.