Blog du cabinet d'avocats Z&H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Le Conseil d'Etat a récemment publié une décision sur les règles de mise en œuvre du Droit d'auteur, les règlements pour la protection des droits de transmission dans les réseaux d'informations, le Règlement sur la protection des logiciels informatiques...

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La Cour populaire supérieur de Pékin a rendu sa décision finale concernant un conflit de marques entre la société Guangdong Men Our Clothes et la celèbre marque au crocodile française, Lacoste, concernant le crocodile utilisé pour représenter la marque....

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Le 17 Février, la Norme de gestion de la propriété intellectuelle des entreprises (la «Norme») formulées par le State Intellectual Property Office («SIPO») a été approuvée et promulguée par l'Administration générale de la supervision de la qualité, de...

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Le 20 Février, le ministère du Commerce ("MOFCOM") a tenu une conférence de presse pour exposer la performance commerciale de la Chine de Janvier 2013. Pour la campagne de protection de la propriété intellectuelle et de la répression des produits contrefaits...

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Le 3 Février 2013, le Conseil d'Etat de la République Populaire de Chine («RPC») a approuvé les divers avis sur la nouvelle réforme du système de répartition des revenus (l'«Avis») rédigé par la Commission pour le Développement et la Réforme Nationale,...

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Lors de la réunion du 28 janvier dernier le Conseil d'Etat a pris la décision d'accroître la protection de la propriété intellectuelle en Chine. Il a décidé de créer des règlementations pour la mise en œuvre du droit à l'information et des droits réservés,...

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Apple établi son centre de Recherche et Développement (R&D) à Shanghai pour l'été 2013, selon les mises à jour sur les investisseurs étrangers publiés par la Commission Municipale du Commerce de Shanghai le 28 Janvier 2013. Les travaux d'aménagement extérieurs...

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Au début de l'année 2013, la 'National Development and Reform Commission' («NDRC») de la République Populaire de Chine («RPC»), l'Autorité de la concurrence Chinoise, a annoncé une peine d'amende de 1ère catégorie contre six fabricants internationaux...

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Le SAFE publie la Circulaire pour faciliter le contrôle des changes sur les investissements étrangers (IDE) et les fusions-acquisitions (F&A) Le SAFE a récemment publié une circulaire concernant l'assouplissement du contrôle des devises étrangères dans...

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Microsoft Corporation Vs Dazhong Insurance Co., Ltd. Demandeur: Microsoft Corporation ("Microsoft") Défendeur : Dazhong Insurance Co., Ltd. ("Dazhong") Le cas Microsoft dispose des droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels Microsoft. Cette...

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