Blog du cabinet d'avocats Z&amp;H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Le Shanghai Stock Exchange Center vient d’édicter de nouvelles normes pour satisfaire aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises (PME). Ces normes sont relatives à la cotation sur le marché OTC, qui est le marché boursier créé pour...

En mars, les autorités ont lancé un projet pilote pour le quartier de Pudong à Shanghai, le "service à guichet unique", concernant l'établissement et le changement de lieu d'enregistrement des entreprises à participation étrangère (EPE). Cette initiative...

Dans une opération de fusion-acquisition (F-A), l’étape de la due diligence est une des plus importantes, sinon la plus importante. Dans la chronologie d'une opération de F-A, cette étape intervient après la signature de la lettre d'intention, et doit...

Le mois dernier, le Conseil d'Etat a publié la Circulaire 14, contenant de nombreuses mesures visant à stimuler les opérations de fusions-acquisitions (F-A), afin d'encourager les entreprises à s’agrandir et se renforcer grâce aux F-A. Ainsi, de nouvelles...

Parfois, les différences culturelles font naître des difficultés à faire des affaires en Chine. Une des grandes différences est l’approche dans la négociation des contrats. Comme il s'agit d'une importante base de toute relation d'affaires, nous expliquerons...

La nouvelle zone de libre-échange de Shanghai (ZLE) offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs étrangers souhaitant y établir une entreprise. Selon les chiffres, beaucoup d'entre eux ont déjà sauté le pas. Les exigences plus faibles et...

Nous allons passer en revue quelques-uns des plus récents changements apportés au système d'enregistrement des entreprises à participation étrangère. Tout d'abord, permettez- moi de vous renvoyer vers un article précédent que celui d'aujourd’hui complète...

Il semble à la Chine se prépare à la chasse. Par là, je veux dire qu'elle renforce l’efficacité de l’exécution de ses lois. Deux séries d'exemples récents m'ont amené à cette conclusion. Tout d'abord, la publication des « Opinions on Some Issues concerning...

Le Shanghai Branch of the State Administration of Foreign Exchange a publié une circulaire contenant de nouvelles mesures visant à créer un environnement plus attractif pour les entreprises à participation étrangère (EPE) de la Zone de libre-échange de...

Une nouvelle annonce de l'Administration Nationale des Taxes est récemment entrée en vigueur. Elle simplifie les procédures relatives aux factures de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris la procédure relative à l'approbation ou la perte de factures...