Blog du cabinet d'avocats Z&amp;H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Jetons un regard sur les principales nouveautés en matière fiscale aujourd’hui. Tout d'abord, la liste des services qui sont soumis à la TVA à 0% grâce à la politique de remboursement de la TVA aux contribuables pour l'exportation de certains services...

Le droit de l’environnement chinois s’est constamment amélioré au cours des dernières années. Aujourd'hui, il est devenu un élément majeur à prendre en compte, et aucun investisseur étranger ne devrait sous-estimer l'importance de le respecter dans la...

La nouvelle Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) apporte un nombre important de nouveautés dans le domaine de l'investissement transfrontalier. Historiquement fortement réglementé en Chine, les investissements transfrontaliers récoltent les...

L'un des principaux objectifs de la Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) est d’ouvrir plus amplement le secteur des services aux investisseurs étrangers. Penchons-nous sur deux exemples précis qui peuvent intéresser ces derniers : le secteur...

Evaluer les dommages-intérêts dans les cas de propriété intellectuelle est toujours une tâche difficile, quel que soit le pays. Comparons aujourd’hui les méthodes utilisées en Chine et en France. Le principal texte législatif sur ce sujet en Chine est...

Être le représentant légal d'une société vient toujours avec des risques légaux. Sur ce point, la Chine ne fait pas exception. La loi anti-monopole, le droit civil et le droit des sociétés nous fournissent des indications concernant cette situation. Tout...

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La bonne approche

Publié le 3 Mars 2014

Penchons-nous cette fois-ci sur des considérations d’ordre général, afin de ne pas adopter de mauvais réflexe quand on commence à faire du business avec la Chine. Tout d’abord, partez du principe que ce que vous croyez reconnaître ici n’est similaire...

La dernière révision de la Loi sur les Sociétés Chinoise entrera en vigueur le 1er Mars 2014. Elle est d'une importance particulière car une communication publiée en novembre 2013 de l'Office Nationale du Commerce et de l'Industrie a confirmé que les...

Le dernier accord pour éviter les doubles impositions RPC -France a été signé en 1984 et vient d’être remplacée par un plus récent, daté du 26 Novembre 2013. L'accord prévoit des paliers inférieurs pour l’impôt retenu à la source, et fournit également...

Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a récemment publié des Provisions Provisoires afin de détailler l’application de la nouvelle procédure accélérée pour les cas de concentration d’entreprise. Les cas de concentration contenant les éléments suivants ne...