L' intensification de la lutte contre les violations des droits de Propriété Intellectuelle

Publié le 5 Février 2013

Lors de la réunion du 28 janvier dernier le Conseil d'Etat a pris la décision d'accroître la protection de la propriété intellectuelle en Chine.

Il a décidé de créer des règlementations pour la mise en œuvre du droit à l'information et des droits réservés, une ordonnance pour la protection des logiciels et droits d'auteurs, et quatre règlements administratifs visant à modifier les dispositions sur le montant de l'amende, en vue de réduire les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et de lutter contre la vente de contrefaçons de mauvaise qualité et de réprimer les comportements en cause.