Top articles
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La Chine attire Apple: un nouveau centre de R&D à Shanghai en 2013
Apple établi son centre de Recherche et Développement (R&D) à Shanghai pour l'été 2013, selon les mises à jour sur les investisseurs étrangers publiés par la Commission Municipale du Commerce de Shanghai le 28 Janvier 2013. Les travaux d'aménagement extérieurs...
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Z&H Shanghai vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et une très bonne année 2014!
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Les investissements étrangers en Chine en hausse pour le 1er trimestre 2013*
Les statistiques publiées par le Ministère du Commerce et de l’Industrie démontrent qu'en Chine, de janvier à juin 2013, les entreprises à capitaux étrangers approuvées par le gouvernement sont au nombre de 10,630, ce qui constitue une baisse du nombre...
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Lancement de la plate-forme d'e-commerce de la zone de libre échange de Shanghai: les produits importés de luxe à prix réduit
Le 9 octobre dernier, la nouvelle zone de libre échange de Shanghai a été officiellement lancée en Chine continentale. Son impact sur l'économie de la Chine est évident et le secteur financier est déjà très impacté en raison de la création d'une bourse...
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Amélioration de l’examen administratif des investissement étrangers
Le 17 juin, le Ministère du Commerce de la Chine (MOFCOM) a publié une circulaire intitulée « Amélioration de l’examen administratif des investissement étrangers ». Cette circulaire a pour objectif de simplifier la procédure d’investissement des entreprises...
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La Chine a rejoint la base de données des brevets de l'Organisation Internationale de la Propriété Intellectuelle
L'annonce à été faite le 20 septembre par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Elle a ajouté environ trois millions de documents concernant des brevets chinois dans sa base de données en ligne "PATENTSCOPE", de sorte que la base de...
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Les stratégies en matière de protection des droits de propriété intellectuelle en Chine
L'enregistrement des droits de propriété intellectuelle n'a réellement d'intéret que s'il est effectivement utilisé pour empêcher l'utilisation illicite des droits enregistrés. En Chine, le principe de la «double autorité» fournit deux moyens d'action....
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La compensation accordée à Louis Vuitton (LV) pour contrefaçon de sa marque
La Cour Populaire de Chongqing a prononcé un jugement en matière de droit des marques pour la société Louis Vuitton (LV). La société Louis Vuitton («LV») a poursuivi les opérateurs et les marchands de Xin Chongqing Smallwares marché de gros, Jinying Yinzuo...
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Les orientations du MOFCOM pour les investissements étrangers en 2013: un encouragement à investir en Chine
Le 4 avril le Ministère du Commerce de la République Populaire de Chine (MOFCOM) a donné ses orientations pour les investissements étrangers en Chine pour 2013 Règlementation et mise en conformité La Chine prévoit d'ouvrir davantage le secteur des services...
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La protection accrue de la propriété intellectuelle du vin étranger en Chine
Au début de l’année 2013, la Cour Populaire du District Siming de Xiamen (Sud-est de la Chine), a rendu un jugement pénal concernant une affaire de contrefaçon de marque enregistrée causée par la fabrication et la commercialisation de vins étrangers contrefaits...
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Les cinq secrets pour réussir à créer du Guanxi en Chine
Le Guanxi en Chine fait référence aux relations entre individus et s'apparente à ce qu'on qualifie en France de "réseau". La Chine a une culture différente et très marquée comparée à celle de l'Occident. Il est indispensable comme dans tous pays d’identifier...
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Fusions - Acquisitions : Le montant total des F&A impliquant la Chine depuis le début de l'année 2013 est de 35.3 milliards de dollars (EU)
Le 13 Mars dernier, le Groupe Thomson Reuters à présenté son rapport sur les fusions- acquisitions impliquant la Chine. Il y a eu 562 fusions et acquisitions (F&A) impliquant la Chine à ce jour dans l'année 2013 soit un total de 35.3 milliards de dollars...
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L' intensification de la lutte contre les violations des droits de Propriété Intellectuelle
Lors de la réunion du 28 janvier dernier le Conseil d'Etat a pris la décision d'accroître la protection de la propriété intellectuelle en Chine. Il a décidé de créer des règlementations pour la mise en œuvre du droit à l'information et des droits réservés,...
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Extrait du Rapport sur les travaux du Gouvernement Chinois concernant les investissements étrangers: le développement durable et l'environnement privilégiés
''Nous encourageons la mise en œuvre du nouveau Catalogue de l’orientation de l’investissement étranger* (dernière mise à jour datant de 2011 et entrée en vigueur le 30 janvier 2012) et nous guidons l'investissement étranger dans des domaines tels que...
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La première Norme Chinoise pour la gestion de la propriété intellectuelle des entreprises prend effet à compter du 1er mars
Le 17 Février, la Norme de gestion de la propriété intellectuelle des entreprises (la «Norme») formulées par le State Intellectual Property Office («SIPO») a été approuvée et promulguée par l'Administration générale de la supervision de la qualité, de...
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Amende record de la NDRC pour une entente monoplistique sur les prix en Chine
Au début de l'année 2013, la 'National Development and Reform Commission' («NDRC») de la République Populaire de Chine («RPC»), l'Autorité de la concurrence Chinoise, a annoncé une peine d'amende de 1ère catégorie contre six fabricants internationaux...
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Rapport du MOFCOM sur la performance commerciale de la Chine
Le 20 Février, le ministère du Commerce ("MOFCOM") a tenu une conférence de presse pour exposer la performance commerciale de la Chine de Janvier 2013. Pour la campagne de protection de la propriété intellectuelle et de la répression des produits contrefaits...
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Qui sommes-nous ?
Le cabinet d'avocats Z&H (en chinois: Zhao Chen et Hui Ya) est un cabinet chinois qui est composé de 5 avocats associés exercant depuis plus de 10 ans à Shanghai. L'activité majeure du cabinet est en lien avec des sociétés multinationales japonaises mais...
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Bienvenue sur Notre Blog 100% Juridique!
Le Cabinet d'avocats Z&H Law Firm basé à Shanghai lance son blog juridique en Français dédié au Droit Chinois. Ce blog s'adresse aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers désireux de s'implanter en Chine et de s'informer sur les dernières news...
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Acte de concurrence déloyale en faveur de New Balance
"New Balance" USA Vs "Niu Ban Lun" Demandeur: New Balance America Sneaker Company ('New Balance') Défendeur: Niu Ban Lun Sporting Goods Company ('Niu Ban Lun') Le cas New Balance, société américaine, commercialise des articles de sport sous...
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La Task Force de la propriété intellectuelle de la Chine a publié le«Rapport d'Indice 2013 » le 22 juillet. Il classait les 31 provinces du pays selon l'indice de la force de la propriété intellectuelle (à l'exception de Taïwan, Hong Kong et Macao), les...
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Nos coordonnées
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Nos références
Le Cabinet d'avocats Z&H Shanghai est largement représenté en Chine: - Membre de la Chambre de Commerce et d'Industrie Française en Chine - Cabinet référent du Consulat de France à Shanghai - Linkedin.com - Viadeo.com - hg.org - Global Legal Resources...
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Bonne année 2013 à tous nos lecteurs
Le Cabinet d'avocats Z&H Law Firm vous présente ses meilleurs voeux pour l'année 2013. Venez nombreux consulter notre blog et poster des commentaires!