Top articles
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La Certification Obligatoire Chinoise
La Certification obligatoire Chinoise (CCC) est un système chinois d'accréditation pour la sécurité des produits. Il est obligatoire pour quelques 159 types de produits répartis dans 23 catégories. Pour ces produits ou catégories, la loi dispose que les...
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Le mécanisme expérimental pour la connexion des opérations des marchés boursiers de Shanghai et Hong Kong.
La dernière nouveauté en terme de relations entre la Chine continentale et Hong Kong a été la décision par la "China Securities Regulatory Commission" et la "Securities and Futures Commission of Hong Kong" d'approuver le lancement du "Mécanisme expérimental...
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Le succès de la conférence commerciale entre le cabinet d’avocat Z&H, la Chambre de commerce de Malaisie et de Singapour
Le Cabinet d’avocat Z&H a organisé, le 12 juin 2014, une conférence commerciale avec la Chambre de Commerce de Malaisie et la Chambre de Commerce de Singapour au sein de centre de SEE(Shanghai Equity Exchange). Avec le support de SEE, notre conférence...
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Le nouveau "service à guichet unique" pour les EPE à Pudong
En mars, les autorités ont lancé un projet pilote pour le quartier de Pudong à Shanghai, le "service à guichet unique", concernant l'établissement et le changement de lieu d'enregistrement des entreprises à participation étrangère (EPE). Cette initiative...
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N'oubliez pas les lois environnementales
Le droit de l’environnement chinois s’est constamment amélioré au cours des dernières années. Aujourd'hui, il est devenu un élément majeur à prendre en compte, et aucun investisseur étranger ne devrait sous-estimer l'importance de le respecter dans la...
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Shanghai devient la 5ème plus grande destination des investissements transfrontaliers dans le monde
Tel que rapporté par les flux de capitaux mondiaux, au deuxième trimestre 2013, l'investissement immobilier commercial direct dans le monde est de 121 milliards de dollars américains, soit une hausse de 16% par rapport au trimestre précédent et une augmentation...
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Un système d'astreinte pour la protection de l'environnement ?
Le problème de la pollution et de l'environnement en Chine appelle maintenant des peines sévères pour les entreprises qui polluent beaucoup. La solution vers laquelle les autorités chinoises pourraient pencher est le système d’astreinte. Tout d'abord,...
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Ouvrir un magasin de vente au détail en Chine pour les étrangers
Pour ouvrir un magasin de détail en Chine, les investisseurs étrangers doivent d'abord, ou en même temps, enregistrer une entreprise commerciale à capitaux étrangers (FICE) . Pour ce faire, la réglementation exige d'abord que le demandeur ait une bonne...
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L’opportunité pour les entreprises d’être cotées sur le marché OTC en Chine
Le Shanghai Stock Exchange Center vient d’édicter de nouvelles normes pour satisfaire aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises (PME). Ces normes sont relatives à la cotation sur le marché OTC, qui est le marché boursier créé pour...
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La bonne approche
Penchons-nous cette fois-ci sur des considérations d’ordre général, afin de ne pas adopter de mauvais réflexe quand on commence à faire du business avec la Chine. Tout d’abord, partez du principe que ce que vous croyez reconnaître ici n’est similaire...
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Investissements entrants et sortants dans la zone de libre-échange de Shanghai
La nouvelle Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) apporte un nombre important de nouveautés dans le domaine de l'investissement transfrontalier. Historiquement fortement réglementé en Chine, les investissements transfrontaliers récoltent les...
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La Chine travaille activement à l'exécution de ses règles
Il semble à la Chine se prépare à la chasse. Par là, je veux dire qu'elle renforce l’efficacité de l’exécution de ses lois. Deux séries d'exemples récents m'ont amené à cette conclusion. Tout d'abord, la publication des « Opinions on Some Issues concerning...
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Les différences culturelles dans la négociation de contrats
Parfois, les différences culturelles font naître des difficultés à faire des affaires en Chine. Une des grandes différences est l’approche dans la négociation des contrats. Comme il s'agit d'une importante base de toute relation d'affaires, nous expliquerons...
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Les grandes lignes de la due diligence
Dans une opération de fusion-acquisition (F-A), l’étape de la due diligence est une des plus importantes, sinon la plus importante. Dans la chronologie d'une opération de F-A, cette étape intervient après la signature de la lettre d'intention, et doit...
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Un projet de réforme prévoit l'abolition de l'éxonération fiscale pour les investisseurs étrangers personnes physiques sur les dividendes d'entreprises à capitaux étrangers en République Populaire de Chine
Le 3 Février 2013, le Conseil d'Etat de la République Populaire de Chine («RPC») a approuvé les divers avis sur la nouvelle réforme du système de répartition des revenus (l'«Avis») rédigé par la Commission pour le Développement et la Réforme Nationale,...
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Chine : une législation dans le secteur aérien pour de meilleures compensations*
Le secteur aérien chinois ne connaît pas seulement des problèmes de ciel encombré. Au sol également, les problèmes sont nombreux. Notamment lorsque les passagers voient leurs vols annulés ou retardés. La réglementation actuelle ne leur permet pas d’obtenir...
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Les changements importants de la loi sur la protection de l'environnement en 2014
À la fin avril, le gouvernement chinois a entériné des modifications de la Loi sur la protection de l'environnement de la République populaire de Chine, pour la première fois en 25 ans. La nouvelle version de cette loi entrera en vigueur le 1er Janvier...
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La Chine approuve l'établissement d'une zone de libre-échange à Shanghai*
Le Conseil des Affaires d'Etat, le gouvernement central chinois, a approuvé l'établissement à titre d'essai d'une zone de libre-échange à Shanghai, a annoncé jeudi le ministère du Commerce. Avec une superficie de 28,78 km2, la nouvelle zone sera construite...
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La quantité des demandes de brevets a dépassé un millon*
La première moitié de cette année, le bureau national de la propriété intellectuelle a reçu trois types de licence d’exploitation de brevet, elles se sont montées à 1 012 000, soit une augmentation de 18,1%. Il y avait 316 000 demandes de brevets d'invention,...
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La zone de libre-échange, la priorité ultime de Shanghai*
Les mesures pour soutenir la zone de libre-échange de la ville vont se voir accorder la priorité ultime, a déclaré le 25 juillet Yang Xiong, maire de Shanghai, alors qu'il présentait le rapport de travail semestriel de son gouvernement à l'Expo Center....
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La Chine va former 300 avocats compétents en droit des affaires internationales au cours des quatre prochaines années*
La Chine va former 300 avocats compétents en droit des affaires internationales au cours des quatre prochaines années, selon un programme lancé lundi par l'Association nationale des Avocats de Chine (ANAC). Initié par le ministère de la Justice et l'ANAC,...
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La baisse des investisssements directs étrangers (IDE) en Chine en 2012 (chiffres officiels)
Le porte parole du Ministère Chinois du Commerce (MOFCOM), Shen Danyang, a annoncé le 16 Janvier dernier les chiffres 2012 des investissements étrangers en Chine. De janvier à décembre 2012, 24 925 entreprises à capitaux étrangers ont été nouvellement...
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Une circulaire pour faciliter le contrôle des changes sur les investissements étrangers (IDE) et les fusions-acquisitions (F&A)
Le SAFE publie la Circulaire pour faciliter le contrôle des changes sur les investissements étrangers (IDE) et les fusions-acquisitions (F&A) Le SAFE a récemment publié une circulaire concernant l'assouplissement du contrôle des devises étrangères dans...
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Une entreprise chinoise pirate les logiciels de Microsoft à des fins commerciales
Microsoft Corporation Vs Dazhong Insurance Co., Ltd. Demandeur: Microsoft Corporation ("Microsoft") Défendeur : Dazhong Insurance Co., Ltd. ("Dazhong") Le cas Microsoft dispose des droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels Microsoft. Cette...
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Le Conseil d'Etat de la République Populaire de Chine révise les règles sur le Droit d'auteur
Le Conseil d'Etat a récemment publié une décision sur les règles de mise en œuvre du Droit d'auteur, les règlements pour la protection des droits de transmission dans les réseaux d'informations, le Règlement sur la protection des logiciels informatiques...