Le nouveau "service à guichet unique" pour les EPE à Pudong

En mars, les autorités ont lancé un projet pilote pour le quartier de Pudong à Shanghai, le "service à guichet unique", concernant l'établissement et le changement de lieu d'enregistrement des entreprises à participation étrangère (EPE). Cette initiative s'applique aux EPE incluent dans les catégories "encouragées" et "autorisées" et concernant un montant total d'investissement inférieur à 100 millions de dollars.

La principale nouveauté est de regrouper les 5 différentes procédures administratives en une (lettre d'approbation et certificat d'autorisation, licence commerciale, certificat du code organisationnel, certificat d’enregistrement fiscal et licences de restauration). En vertu de cette procédure, la demande de tous ces certificats peut être soumise à et traitée directement par les autorités de Pudong. La procédure est alors beaucoup plus courte : 5 jours ouvrables seulement.

Mais savoir s'il s'agit d'une bonne démarche dépend du point de vue... Pour bénéficier du "service à guichet unique", le demandeur doit utiliser les documents-types (modèles) fournis par les autorités de Pudong, y compris pour les statuts de la société et le contrat de joint venture.

Le bon côté, c'est que cela prend moins de temps que le cas où le demandeur utiliserait ses propres documents au lieu des modèles de documents fournis par les autorités de Pudong. Le mauvais côté, c’est que vous ne contrôlez pas le contenu de vos statuts et contrat de joint venture, qui sont précisément les deux documents auxquels vous souhaitez prêter une attention toute particulière, et précisément à la formulation de leurs différentes clauses.

En tant que tel, il faut peser très soigneusement les avantages et les inconvénients entre gagner un peu de temps et les inconvénients qui pourraient résulter de contrats qui ne reflètent pas pleinement les intérêts et les intentions des parties.