L’opportunité pour les entreprises d’être cotées sur le marché OTC en Chine

Le Shanghai Stock Exchange Center vient d’édicter de nouvelles normes pour satisfaire aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises (PME). Ces normes sont relatives à la cotation sur le marché OTC, qui est le marché boursier créé pour les aider dans leur développement. Les PME peuvent retirer beaucoup d’effets positifs de leur cotation en bourse.

Par exemple, en ce qui concerne le financement, la cotation va fournir des canaux de financement stables à long terme, et réduire le ratio de la dette et le risque financier. L’image de marque de l’entreprise va s’en trouver améliorée ; et dans le même temps, l’augmentation du capital va renforcer sa compétitivité.

Des entreprises à capitaux étrangers peuvent entrer sur le marché OTC à condition d’être immatriculées en Chine. Le marché OTC est ainsi ouvert aux entreprises à participation étrangère, aux entreprises d’investissement et aux joint-ventures sino-étrangères.

Les entreprises peuvent être cotée en bourse soit en liste Q, soit en liste E.

Les entreprises cotées en Q

La liste Q vise tous les types d’entreprises : SARL, SA, entreprise partenaire… peuvent demander la cotation une fois recommandées par une institution.

Il faut respecter un certain nombre de conditions. Ne sont pas éligibles les entreprises qui se trouvent dans les cas suivants :

- Pas de siège social fixe;

- Non-respect des comportements normaux par le personnel d’entreprise;

- Licence d’affaire révoquée ;

- Violations graves des droits et règlements, ou sanctions par des institutions gouvernementales.

Les entreprises cotées en E

Seules les sociétés par actions peuvent demander leur cotation en bourse sur la liste E. Pour la majeure partie des sociétés, le but à long terme de leur cotation est de faire une introduction en bourse publique (ndlr : la bourse Shanghai ou de Shenzhen).

Les entreprises doivent se conformer aux conditions suivantes :

- Une activité principale et une capacité de gestion indépendantes ;

- Que les actions ne nuisent pas aux intérêts des investisseurs ou à ceux de la concurrence ;

- Avoir une capacité raisonnable de contrôle des risques commerciaux ;

- Avoir une structure de gouvernance raisonnable, soutenue par des normes opérationnelles ;

- Que l’émission et le transfert d’actions soient conformes aux droits et règlements ;

- Que les apports non numéraires au capital soient faits en une fois.