La Certification Obligatoire Chinoise

Publié le 22 Mai 2014

La Certification Obligatoire Chinoise

La Certification obligatoire Chinoise (CCC) est un système chinois d'accréditation pour la sécurité des produits. Il est obligatoire pour quelques 159 types de produits répartis dans 23 catégories.

Pour ces produits ou catégories, la loi dispose que les produits doivent porter la marque de la certification avant de pouvoir être livrés, vendus, importés ou utilisés dans des activités commerciales; sinon ils encourent le risque d’être retenus à la frontière. Certaines catégories de produits - tels que l'équipement médical et les télécommunications - peuvent demander une certification supplémentaire et une accréditation supplémentaire.

Le processus de l'application est géré par le Centre de Certification de la Qualité de Chine (CQC), mais certaines catégories de produits sont gérées par des organismes indépendants. Ce processus est divisé en 5 étapes, et l'ensemble du processus prend entre 5 et 18 mois dans la pratique.

La première étape est la demande de certification CCC, avec tous les documents pertinents demandés par les autorités.

Puis vient le test du produit en conformité avec les normes chinoises. Le test du produit ne peut être effectué dans un laboratoire CQC approuvé et situé en Chine. Officiellement, la loi exige que les testeurs ne révèlent aucune donnée de propriété intellectuelle (secrets commerciaux, technologies de production et secrets techniques de processus), même si dans la pratique il n'est pas rare de se trouver confronté à de tels problèmes.

La troisième étape consiste en une inspection d'usine par deux inspecteurs chinois. Toutes les usines qui fabriquent les produits à l'exportation vers la Chine doivent recevoir des inspections distinctes. En ce qui concerne l'inspection des usines à l'étranger, les visas pour les inspecteurs chinois, le voyage et l'hébergement, et les interprètes professionnels sont tous à la charge du demandeur.

Ensuite vient l'évaluation et l'approbation ou le rejet en eux-mêmes.

La dernière étape est la mise en œuvre de l'inspection de suivi et du processus de renouvellement de la certification. La certification doit être mise à jour annuellement par un processus qui comprend un audit d'usine. La fréquence des inspections de suivi dépend du niveau de sécurité, de la qualité du produit et de l’historique de conformité du fabricant.

Rédigé par cabinet d'avocats d'affaires Z&H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Publié dans #Affaires en Chine

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