Ouvrir un magasin de vente au détail en Chine pour les étrangers

Pour ouvrir un magasin de détail en Chine, les investisseurs étrangers doivent d'abord, ou en même temps, enregistrer une entreprise commerciale à capitaux étrangers (FICE) . Pour ce faire, la réglementation exige d'abord que le demandeur ait une bonne réputation; n'ait pas commis de violation des lois ou règlements chinois ; et réponde aux exigences minimales de capital telles que stipulées par le droit des sociétés. Les nouveaux changements dus à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les sociétés du 1er Mars n'ont pas encore été mis en œuvre en ce qui concerne les FICE, donc nous ne pouvons pas encore vous donner les chiffres précis.

Étapes précédent l’enregistrement

Tout d'abord, les locaux devraient être envisagés. Comme la Chine ne permet pas aux investisseurs de mettre en place un magasin dans des locaux non commerciaux, les autorités refuseront l'enregistrement d'un magasin si ses locaux sont destinés à des fins non commerciales.

Deuxièmement, vous devez enregistrer un nom avec l'Administration locale de l'Industrie et du Commerce (AIC). Notez que seul le nom chinois aura une valeur juridique pour les autorités chinoises.

Ensuite, vous devez demander le certificat d'approbation pour les EPE au Ministère du commerce. Pour ce faire, vous devez fournir un ensemble de documents, comprenant notamment, mais sans s'y limiter : le contrat et les statuts ; les rapports d'audit pour chaque investisseur ; le rapport d'évaluation des actifs appartenant à l'Etat à investir dans une joint-venture sino-étrangère ; la liste des produits importés et exportés par la FICE...

Enfin, pour obtenir votre licence d'affaires, les investisseurs doivent accomplir des formalités d'enregistrement auprès de l'AIC dans le mois suivant la délivrance du certificat d'approbation.

Possibilités suivant l’enregistrement

La première option est de mettre en place un magasin de détail après la mise en place d'une FICE. Cela n'est possible que si votre FICE a déjà reçu l'autorisation de mise en place. Pour ouvrir une boutique, la mention "commerce de détail" doit être incluse dans son champ d'activité. En outre, la FICE doit avoir passé avec succès une inspection annuelle, et la totalité de son capital social doit avoir été versée. Le magasin doit alors être mis en place sous la forme d'une filiale de la FICE.

La deuxième option est d'établir un magasin de détail et une FICE simultanément. Pour ce faire, la boutique proposée doit être considérée comme conforme aux plans de développement urbains et commerciaux de la ville par le gouvernement local. Encore une fois, la mention "commerce de détail" doit être incluse dans son champ d'activité.