Top articles
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Des améliorations significatives pour les entreprises à capitaux étrangers en République populaire de Chine à compter du 1er Mars 2014
La dernière révision de la Loi sur les Sociétés Chinoise entrera en vigueur le 1er Mars 2014. Elle est d'une importance particulière car une communication publiée en novembre 2013 de l'Office Nationale du Commerce et de l'Industrie a confirmé que les...
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La fin de la bataille de LACOSTE pour la protection de sa marque en Chine
La Cour populaire supérieur de Pékin a rendu sa décision finale concernant un conflit de marques entre la société Guangdong Men Our Clothes et la celèbre marque au crocodile française, Lacoste, concernant le crocodile utilisé pour représenter la marque....
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Comment faire des affaires en Chine
L'Empire du Milieu possède ses propres codes pour permettre aux entrepreneurs d'accéder aux clefs du succès. Il s'agit d'avoir une réelle connaissance de ces pratiques culturelles lorsque vous contractez avec des Chinois. Tout impairs peut nuire à la...
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Investir à Shanghai, de gros avantages!
Shanghai, centre économique de la Chine, est une ville qui bénéficie d'une position exceptionnelle car elle est située à l’embouchure du fleuve Yangzi ce qui en fait une des principales platesformes mondiales pour le commerce international. Shanghai est...
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Création d’une entreprise dans la zone de libre-échange de Shanghai étape par étape
La nouvelle zone de libre-échange de Shanghai (ZLE) offre des opportunités intéressantes pour les investisseurs étrangers souhaitant y établir une entreprise. Selon les chiffres, beaucoup d'entre eux ont déjà sauté le pas. Les exigences plus faibles et...
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Dossier Spécial: La structure des investissements étrangers à Shanghai
Shanghai a annoncé une série de nouvelles politiques pour les sociétés à capitaux étrangers, comprenant notamment des subventions afin d’encourager plus d'entreprises à capitaux étrangers à installer leur siège social à Shanghai en Chine. I. La situation...
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ActiveExpatCoaching
ActiveExpatCoaching est une société de coaching qui propose ses services aux expatriés qui souhaitent donner un sens à leur expérience à l'étranger. Reconversion d'activité, défi professionnel ou nouvelles ambitions personnelles, nous sommes là pour voir...
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Le MOFCOM* lance une enquête antidumping et droits compensateurs sur les vins provenant de l'Union Européenne
La situation Le 4 juin dernier, la Commission Européenne a annoncé sa décision antidumping provisoire sur les importations de produits photovoltaïques venant de Chine, et a décidé de prélever une taxe anti-dumping provisoire de 11,8% du 6 juin au 6 août...
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Shanghai: Les capitaux étrangers sont déjà devenus une force indispensable pour rationaliser la structure industrielle*
Le premier semestre de cette année, les nouveaux contrats des projets de service ont drainé plus de 10,046 milliards de US dollars, soit une augmentation de 10,1% par rapport à l'an dernier. Grâce aux projets de service, Shanghai a reçu réellement 6,293...
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Passage de la taxe professionnelle à la TVA dans le secteur des télécommunications
Fin avril, le ministère des Finances et l'Administration Fiscale d'Etat ont publié conjointement une circulaire qui a confirmé le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications....
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Les exclusions de la procédure accélérée pour la concentration d’entreprises
Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a récemment publié des Provisions Provisoires afin de détailler l’application de la nouvelle procédure accélérée pour les cas de concentration d’entreprise. Les cas de concentration contenant les éléments suivants ne...
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Notice 87
Au début de l’année, la Notice 87 (Notice on Issues Relating to Renminbi Foreign Direct Investment) est entrée en vigueur. Il s’agit d’une initiative conjointe du Ministère du Commerce (MOFCOM)et de la Banque Populaire de Chine pour diversifier les flux...
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Les principales mesures du nouvel accord France-Chine pour éviter les doubles impositions
Le dernier accord pour éviter les doubles impositions RPC -France a été signé en 1984 et vient d’être remplacée par un plus récent, daté du 26 Novembre 2013. L'accord prévoit des paliers inférieurs pour l’impôt retenu à la source, et fournit également...
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Zone de Libre-Echange de Shanghai : Télécommunications & Transport Maritime
L'un des principaux objectifs de la Zone Pilote de Libre-Echange de Shanghai (ZLE) est d’ouvrir plus amplement le secteur des services aux investisseurs étrangers. Penchons-nous sur deux exemples précis qui peuvent intéresser ces derniers : le secteur...
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Les options de financement et les réserves en devises étrangères pour les EPE dans la zone franche
Le Shanghai Branch of the State Administration of Foreign Exchange a publié une circulaire contenant de nouvelles mesures visant à créer un environnement plus attractif pour les entreprises à participation étrangère (EPE) de la Zone de libre-échange de...
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La nouvelle réglementation d'entrée et de sortie pour les étrangers en Chine*
La réglementation des entrées-sorties pour les étrangers sur le territoire chinois qui a été signée récemment par le Premier ministre chinois Li Keqiang, sera promulguée le 1er septembre 2013. Quatre circonstances de séjour sont qualifiées d'illégales:...
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Les autorités chinoises font un geste pour les innovations scientifiques
Les autorités chinoises ont promulgué une série d’Opinions ayant pour but d’améliorer le soutient financier apporté aux innovations à caractère scientifique. La Banque Populaire de Chine, Le Ministère des Sciences et de la Technologie, La Commission de...
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Quels risques à être un représentant légal en Chine ?
Être le représentant légal d'une société vient toujours avec des risques légaux. Sur ce point, la Chine ne fait pas exception. La loi anti-monopole, le droit civil et le droit des sociétés nous fournissent des indications concernant cette situation. Tout...
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Comparaison France-Chine dans le calcul des dommages-intérêts en propriété intellectuelle
Evaluer les dommages-intérêts dans les cas de propriété intellectuelle est toujours une tâche difficile, quel que soit le pays. Comparons aujourd’hui les méthodes utilisées en Chine et en France. Le principal texte législatif sur ce sujet en Chine est...
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Les mesures fiscales récentes – bilan de mars 2014
Jetons un regard sur les principales nouveautés en matière fiscale aujourd’hui. Tout d'abord, la liste des services qui sont soumis à la TVA à 0% grâce à la politique de remboursement de la TVA aux contribuables pour l'exportation de certains services...
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Mises à jour concernant les factures de TVA
Une nouvelle annonce de l'Administration Nationale des Taxes est récemment entrée en vigueur. Elle simplifie les procédures relatives aux factures de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris la procédure relative à l'approbation ou la perte de factures...
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Circulaire 14 sur les fusions-acquisitions
Le mois dernier, le Conseil d'Etat a publié la Circulaire 14, contenant de nombreuses mesures visant à stimuler les opérations de fusions-acquisitions (F-A), afin d'encourager les entreprises à s’agrandir et se renforcer grâce aux F-A. Ainsi, de nouvelles...
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Adoption d'une procédure d'examen simplifiée pour les fusions d’entreprises
Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a publié de nouvelles lignes directrices concernant la "procédure d'examen simplifiée pour les fusions d’entreprises", visant à accélérer le processus d'examen. Bien que les dispositions ne soient pas encore très claires...
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Les Conférences&Expositions commerciales en Europe
Le cabinet d’avocat de Z&H réunit compétences et expériences dans le domaine du droit général. L'ensemble des capacités professionnelles exercées par le cabinet sont mises à la disposition de ses clients, permettant la prise en charge de problèmes ou...
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Suite sur les changements dans le système d'enregistrement des sociétés en Chine
Nous allons passer en revue quelques-uns des plus récents changements apportés au système d'enregistrement des entreprises à participation étrangère. Tout d'abord, permettez- moi de vous renvoyer vers un article précédent que celui d'aujourd’hui complète...