Passage de la taxe professionnelle à la TVA dans le secteur des télécommunications

Fin avril, le ministère des Finances et l'Administration Fiscale d'Etat ont publié conjointement une circulaire qui a confirmé le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications.

Cette transition dispose de très peu de temps pour sa mises en œuvre, car la TVA est sensée être appliquée dès le 1er juin. En plus de ce court laps de temps, deux autres difficultés de mise en place existent : premièrement, le fait que le système BT était plus restreint que les nouveaux systèmes de TVA, ce qui signifie que plus de contribuables seront concernés par le système d'imposition (et sont à présent concernés les opérateurs étrangers). Deuxièmement, le système de la TVA affecte maintenant de nouvelles formes de fournisseurs de services de télécommunications tels que les services numérisés.

Le taux actuel de BT de 3% sera remplacé par deux taux de TVA différents portant sur les deux types de télécommunications. Tout d'abord, les services de télécommunications de base - communication vocale par téléphone ou Internet et les activités de réseau - feront l'objet d'une TVA à 11%. Ensuite, les services de télécommunications à valeur ajoutée - les messages texte et les messages multimédias par téléphone ou Internet, la transmission de données électroniques, les services d'accès Internet et la télévision par satellite - seront soumis à une TVA à 6%.

La raison d'une telle différence est que les services de télécommunications de base nécessitent plus d'infrastructures importantes et plus d'investissements en équipement. Ainsi, le rapport entre le taux de la TVA et les coûts d'investissement est plus intéressant pour les fournisseurs.

Nous ne pouvons pas savoir pour l'instant si cela se répercutera par une hausse des prix pour les consommateurs, car le secteur des télécommunications en Chine est soumis à une règlementation des tarifs.