Un système d'astreinte pour la protection de l'environnement ?

Le problème de la pollution et de l'environnement en Chine appelle maintenant des peines sévères pour les entreprises qui polluent beaucoup. La solution vers laquelle les autorités chinoises pourraient pencher est le système d’astreinte.

Tout d'abord, revenons rapidement sur la notion de l’astreinte. Le principe est le suivant : en cas de violation continue de la loi, les autorités créent une amende payable chaque jour de la violation. L'objectif d'un tel système est de mettre en place une amende assez élevée pour motiver les contrevenants à mettre fin à la violation aussi rapidement que possible.

L’objectif du système d'astreinte est un objectif simple : plus la violation de la loi dure, plus la peine est lourde. Le principal problème pour l’instant est que de nombreuses entreprises paient les amendes tout en continuant à polluer parce qu'il s’agit d’amendes ponctuelles dont le montant n’est pas suffisamment élevé par rapport aux bénéfices d'exploitation de l'activité polluante.

La première tentative d'utiliser le système d'astreinte pour la protection de l'environnement était à Chongqing en 2007. Elle s'est avérée très efficace, avec près de 2/3 des entreprises modifiant leur comportement rapidement.

Aujourd’hui, les autorités chinoises envisagent l'inclusion du système d'astreinte dans la Loi sur la Protection de l'Environnement. Il n’est également pas encore connu si les autorités décideront d'adopter un système de délai antérieur. Cette méthode existe déjà dans d'autres pays tels que les Etats-Unis ou la France, et cela signifie que l’astreinte ne commence qu’à l’expiration d’un délai notifié à l’entreprise, durant lequel elle doit modifier son comportement.

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