Amélioration de l’examen administratif des investissement étrangers

Le 17 juin, le Ministère du Commerce de la Chine (MOFCOM) a publié une circulaire intitulée « Amélioration de l’examen administratif des investissement étrangers ».

Cette circulaire a pour objectif de simplifier la procédure d’investissement des entreprises étrangères en Chine, y compris les entreprises de Hong-Kong, de Macao et de Taiwan. Cela permettera aux entreprises étrangères d’alléger les restrictions et les dispositions administratives concernant la proportion monéraire de l’apport de capital, le délai de paiement ainsi que la réduction du seuil global de l’apport initial de l’investissement.

Ainsi, elle permet aux investisseurs étrangers de décider par eux-même du montant du capital souscrit, de la méthode d’investissement, ainsi que la période de souscription qui sont fixés dans le contrat de Joint venture. En ce sens, le montant du capital de la société étangère est librement fixé par les statuts de l’entreprise.

La nouvelle circulaire exige la suppresssion de l’imposition d’un montant minimum pour le capital, sauf dispositions contraires énoncées dans les lois, règlements administratifs et décisions du Conseil d’Etat.

La circulaire est considérée toujours comme positive pour les investisseurs étrangers. Elle va réduire le coût des investissements en facilitant l’accès au marché de la Chine au profit des investisseurs étrangers. Au fur et à mesure de la suppression des restrictions, il est prévu qu’il y ait une part grandissante d'investisseurs qui développent leur activités en Chine.