Mises à jour concernant les factures de TVA

Publié le 27 Mars 2014

Mises à jour concernant les factures de TVA

Une nouvelle annonce de l'Administration Nationale des Taxes est récemment entrée en vigueur. Elle simplifie les procédures relatives aux factures de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), y compris la procédure relative à l'approbation ou la perte de factures spéciales de TVA.

L’ancienne méthode, consistant en une inspection à la main des anciennes factures de TVA, a été abandonnée. Une nouvelle procédure a été créée pour les contribuables demandant l’application des règles spéciales pour la réception et l'utilisation des factures de TVA. En vertu de ce nouveau système, il n'est plus nécessaire pour les autorités fiscales de procéder à des inspections sur place en avance lorsque le montant ne dépasse pas CNY100.000.

Une autre nouveauté intéressante consiste en la simplification des formalités pour l'utilisation des factures de TVA. Par exemple, lorsque les contribuables ont besoin d'ajuster la quantité d'utilisation de factures de TVA, ces formalités peuvent être traitées immédiatement si tous les documents utiles ont été remplis.

Rédigé par cabinet d'avocats d'affaires Z&H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Publié dans #Droit fiscal

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