Les options de financement et les réserves en devises étrangères pour les EPE dans la zone franche

Le Shanghai Branch of the State Administration of Foreign Exchange a publié une circulaire contenant de nouvelles mesures visant à créer un environnement plus attractif pour les entreprises à participation étrangère (EPE) de la Zone de libre-échange de Shanghai (ZLE) qui veulent procéder à des échanges transfrontaliers et des investissements en Chine.

Il est maintenant possible pour les EPE de convertir leur capital social (en devises) en RMB en fonction de leurs besoins opérationnels. Ces fonds doivent être placés dans un compte de dépôt spécial, et être utilisés uniquement pour les dépenses liées à l'activité de l'entreprise. Mais ce capital ne doit pas être utilisé pour des investissements en valeurs mobilières, le remboursement des prêts inter-sociétés, ou l'acquisition de biens immobiliers pour un usqge autre que pour la société.

Pour rappel, les entreprises en dehors de la ZLE ne ​​peuvent convertir leur capital social en RMB que quand cela est rendu nécessaire par des paiements aux fournisseurs de biens ou de services. La circulaire donne aux EPE l'option de convertirà volonté leur capital en devises en RMB.

Cette circulaire facilite également le processus de mise en place de fonds de devises pour les EPE de la ZLE, permettant à ceux qui ont leur siège au sein de la zone franche (et qui remplissent certaines conditions) d’obtenir la possibilité d’une gestion opérationnelle centralisée des devises de ses sociétés membres. Pour rappel, la politique actuelle exige que la réception des transactions transfrontalière et le paiement soient réglés séparément.

Enfin, la circulaire augmente la limite maximum des capitaux propres utilisé pour les prêts à l'étranger, qui passe de 30% à 50 %. Cela permet aux EPE d’envoyer leur excès monétaire à leur société mère ou à d'autres sociétés du même groupe ; plutôt que de s’en occuper en passant par une distribution de dividendes .

Dans l'ensemble, la circulaire fournit plus d'options pour le financement et l’utilisation/conversion de devises étrangères pour les EPE dans la ZLE.