La nouvelle réglementation d'entrée et de sortie pour les étrangers en Chine*

Publié le 31 Juillet 2013

La nouvelle réglementation d'entrée et de sortie pour les étrangers en Chine*

La réglementation des entrées-sorties pour les étrangers sur le territoire chinois qui a été signée récemment par le Premier ministre chinois Li Keqiang, sera promulguée le 1er septembre 2013.
Quatre circonstances de séjour sont qualifiées d'illégales:
- Les étrangers qui séjournent ou résident au-delà de la période autorisée par leur visa ou certificat de résidence.
- Les étrangers qui sont admis entrer dans le pays sans visa restant en Chine au-delà de la période d'exemption de visa et qui ne parviennent pas à faire une demande de séjour ou d'un certificat de résidence.
- Les étrangers qui se déplacent au-delà de la région dans laquelle leur séjour est limité.
- Les autres circonstances.


L'ancienne réglementation classait les visas ordinaires en huit types :

- Le visa D : le visa de résident.
- Le visa Z : le visa de travail.
- Le visa X : le visa d'études.
- Le visa F : le visa d'affaires.
- Le visa L : le visa de tourisme et de visite familiale.
- Le visa G : le visa de transit.
- Le visa C : le visa d'équipage.
- Le visa J : le visa de journaliste.


*Source: www.gov.cn

Rédigé par cabinet d'avocats Z&H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Publié dans #Affaires en Chine

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W
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