Notice 87

Au début de l’année, la Notice 87 (Notice on Issues Relating to Renminbi Foreign Direct Investment) est entrée en vigueur. Il s’agit d’une initiative conjointe du Ministère du Commerce (MOFCOM)et de la Banque Populaire de Chine pour diversifier les flux entrants du RMB en Chine. Une des raisons principales est de mettre en marche la globalisation de la monnaie chinoise.

La Notice 87 s’applique, inter alia, aux investissements directs en Chine, incluant la constitution d’entreprises, des augmentations de capital, des participations en parts sociales et des fusions-acquisitions. Elle s’applique à ces opérations lorsqu’elles sont effectuées par des compagnies étrangères ou des particuliers, dans le respect du droit chinois et en utilisant des RMB obtenus légalement hors des frontières de la Chine.

La Notice 87 a fait tomber certaines des limitations existantes, par exemple : l’approbation du MOFCOM était requise quand l’investissement direct étranger était évalué à 300 millions de RMB ou plus ; ou impliquait des industries contrôlées par l’Etat ou des garanties financières. Elle était également requise quand l'investissement était effectué dans une entreprise détenue en partie par des étrangers, ou dans une société de capital risque, ou encore dans une société d’investissements en capitaux propres. Ce n’est actuellement plus le cas.