Les autorités chinoises font un geste pour les innovations scientifiques

Publié le 13 Février 2014

Les autorités chinoises font un geste pour les innovations scientifiques

Les autorités chinoises ont promulgué une série d’Opinions ayant pour but d’améliorer le soutient financier apporté aux innovations à caractère scientifique.

La Banque Populaire de Chine, Le Ministère des Sciences et de la Technologie, La Commission de Régulation Bancaire, La Commission de Supervision des Assurances ainsi que l’Office National de la Propriété Intellectuelle ont participé à cette initiative.

Les principales nouveautés concernent la diversification des possibilités de financement, le soutien et la conduite de fusions-acquisitions ainsi que le constat du besoin d’une réforme de l’Office de la Propriété Intellectuelle. Un assouplissement des conditions de délivrance de brevets est aussi au programme.

Un domaine à surveiller dans le cadre de la propriété intellectuelle, en somme…

Rédigé par cabinet d'avocats d'affaires Z&H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Publié dans #propriété intellectuelle

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