La fin de la bataille de LACOSTE pour la protection de sa marque en Chine

La Cour populaire supérieur de Pékin a rendu sa décision finale concernant un conflit de marques entre la société Guangdong Men Our Clothes et la celèbre marque au crocodile française, Lacoste, concernant le crocodile utilisé pour représenter la marque.

Celle-ci a refusé à posteriori l'enregistrement de la marque Men Our Guangdong car il existe trop de similitudes avec la marque française Lacoste et que cela conduit à la confusion du public.

Cette décision met donc fin à dix ans de bataille judiciaire entre les deux marques.

En 2003, la société Guangdong Men Our Clothes a acquis le nom et l'usine Puning Liusha Huadu Clothes Factory, et a déposé un enregistrement de sa marque sur les produits de classe 25 dans la catégorie vêtements en septembre 1997.

Durant la période de publication, la société française Lacoste a mis en garde la société
la société Guangdong Men Our Clothes au titre de son droit de marque.

La marque française au crocodile, Lacoste, a été enregistrée en octobre 1980 sur les produits de la classe 25 en catégorie vêtements.

À l'heure actuelle, la durée de validité de la marque a été étendue à octobre 2020.

Le Bureau de dépôt de marque (TMO) et le Comité d'examen des marques et de l'arbitrage (TRAB), tous deux sous l'égide de l'Administration d'Etat de l'Industrie et du Commerce, ont exprimé des opinions semblables dans leurs travaux respectifs, estimant que l'enregistrement des crocodiles peut conduire à la confusion du public lorsque le crocodile a été précédemment enregistré.

La société Men Our Clothes a alors interjeté appel devant la Cour populaire supérieur de Pékin, qui a rendu sa décision finale en 2012 comme pré-citée. *

* Extrait du site http://www.cipnews.com.cn