Dossier Spécial: La structure des investissements étrangers à Shanghai

Publié le 17 Mai 2013

Shanghai a annoncé une série de nouvelles politiques pour les sociétés à capitaux étrangers, comprenant notamment des subventions afin d’encourager plus d'entreprises à capitaux étrangers à installer leur siège social à Shanghai en Chine.

I. La situation des sociétés à capitaux étrangers à Shanghai

La situation des investissements étrangers à Shanghai se maintient vers une bonne tendance depuis 2009, année de la crise économique. Le secteur majeur en matière d'investissements étrangers est l’industrie des services. Il représente 82% des investissements étrangers, le secteur de la production notamment avec les hautes technologies représente 17.7% et le secteur de l’agriculture représente 0.3%.

La proportion des sociétés à capitaux étrangers installées à Shanghai venant de Hong-Kong est de 54 %, 12% sont des sociétés Japonaises , 8% sont des sociétés américaines et 7 % sont des sociétés européennes .

II La situation des sièges sociaux de sociétés à capitaux étrangers à Shanghai

Les sièges sociaux des sociétés ) capitaux étrangers à Shanghai sont divisés selon le caractère soit de l’investissement soit de la gestion.

Jusqu’à cette année, 81 sièges sociaux de sociétés faisant partie des multinationales Global 500 sont à Shanghai, y compris les sociétés americaines pour 33.1 %, les sociétés européennes pour 25.5 % et les sociétés japonaises pour 23.4%.

La plupart des sièges sociaux des sociétés à capitaux étrangers sont situés dans la zone économique privilégiée de Pudong à Shanghai.

Pour les sociétés à capitaux français à Shanghai, la catégorie des services représente 46%, la fabrication représente 31%, les infrastructures représentent 7% et l’industrie du commerce représente 6.6%.

III La situation des subventions accordées par le Gouvernement Chinois pour l'implantation des sièges sociaux de sociétés à capitaux étrangers à Shanghai

Le Gouvernement Chinois versent des subventions à des sociétés à capitaux étrangers dans le bût d'encourager ces entreprises à installer leur siège et les ressources d’innovation à Shanghai. Cela vise à transformer l’économie locale en période de grave crise mondiale. Les subventions du Gouvernement Chinois pour les entreprises à capitaux étrangers s'installant à Shanghai sont divisées en trois catégories :

La première catégorie: La subvention pour la création d'une société à capitaux étrangers.

La somme de subvention de création pour les sièges sociaux à capitaux étrangers est de 5 millions RMB , a payé par 40%,30% et 30% dans les trois ans. Le nouveau siège régional Asie-Pacifique à Shanghai sera en mesure de recevoir une subvention de lancement de 8 millions de yuans (environs 1,27 millions de dollars) en trois ans. Cette somme est octroyée à 40% par le gouvernement municipale de Shanghai, et à 60% par le gouvernement du district (quartier) à Shanghai.

Les centres de R&D étrangers bénéficieront de franchise pour l’importation de leurs installations et de l’équipement technologique pour leur propre usage en vertu des nouvelles politiques.

La deuxième catégorie : La subvention pour la location de local commercial

Pour la location (la superficie est maximum de 1000 m2 et le prix de maximum de 8 yuan/ jour par mètre carré), le Gouvernement Chinois à Shanghai octroie 30% de subvention dans les trois ans de suite.

La troisième catégorie : Prime pour les sièges sociaux à capitaux étrangers

Les sièges régionaux des entreprises d’investissement qui ont un chiffre d’affaires dépassant 1 milliard de RMB recevront une prime unique de 5 millions de yuans, selon les nouvelles politiques. Pour un montant de chiffre d’affaire des sièges sociaux de gestion et d’investissement de plus de 500 millions RMB, la prime du Gouvernement Chinois accordée est de 5 millions RMB.

Le package propose également la résidence à long terme pour les cadres supérieurs étrangers et les chefs de service dont les sociétés ont un capital social d’au moins de 3 millions de dollars américains (USD).

Dossier Spécial: La structure des investissements étrangers à Shanghai

Rédigé par cabinet d'avocats d'affaires Z&H Shanghai (www.zhaochenlaw.com)

Publié dans #investissement Étranger

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