Extrait du Rapport sur les travaux du Gouvernement Chinois concernant les investissements étrangers: le développement durable et l'environnement privilégiés

''Nous encourageons la mise en œuvre du nouveau Catalogue de l’orientation de l’investissement étranger* (dernière mise à jour datant de 2011 et entrée en vigueur le 30 janvier 2012) et nous guidons l'investissement étranger dans des domaines tels que la fabrication de pointe, les nouvelles et hautes technologies, les économies d'énergie, la protection de l'environnement, les nouvelles industries de services, dans les régions centrales et occidentales.

Nous guiderons les entreprises chinoises sous diverses formes de propriété dans les investissements à l'étranger, les fusions et acquisitions dans l'énergie, les matières premières, l'agriculture, la production, les industries de services et les infrastructures, de manière organisée.

Nous allons explorer de nouveaux modèles pour les zones de coopération économique et commerciale à l'étranger et soutenir les entreprises effectuant des investissements à l'étranger en coordinant leur croissance et en formant des groupes. Nous allons standardiser le développement de services coopératifs de travail à l'étranger. Les restrictions sur les particuliers qui investissent à l'étranger seront également assouplies.''

Le Gouvernement affiche sa volonté claire de favoriser l'investissement étranger dans des domaines très ciblés. Il témoigne d'une réelle intention de combiner son développement économique avec un perfectionnement de son efficacité énergétique.

Cet effort c'est déjà manifesté par des avantages fiscaux importants accordés aux sociétés à « technologie nouvelle et avancée » en Chine par la Loi relative à l'impôt sur le revenu des entreprises votée le 16 mars 2007 et entrée en vigueur le 1er janvier 2008. En effet ces sociétés de pointe bénéficient d'un taux préférentiel d'impôt sur les sociétés de 15% (au lieu de 25%). Elles disposent également d'exemptions fiscales de courte et longue durée pour leur participation à des projets d'infrastrucures publiques supportés par l'Etat et oeuvrant pour la protection de l'environnement, l'économie de l'eau et de l'énergie.

L'investissement étranger des sociétes de haute technologie et à dominante environnementale est aujourd'hui la pierre angulaire des investissements en Chine!

*La version en Anglais de 2011 du Catalogue des investissements étrangers est disponible sur http://www.fdi.gov.cn/pub/FDI_EN/Laws/law_en_info.jsp?docid=142915