Publié le 11 Juillet 2014

Le 17 juin, le Ministère du Commerce de la Chine (MOFCOM) a publié une circulaire intitulée « Amélioration de l’examen administratif des investissement étrangers ». Cette circulaire a pour objectif de simplifier la procédure d’investissement des entreprises...

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Publié dans #investissement Étranger

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Publié le 3 Juillet 2014

Le cabinet d’avocat de Z&H réunit compétences et expériences dans le domaine du droit général. L'ensemble des capacités professionnelles exercées par le cabinet sont mises à la disposition de ses clients, permettant la prise en charge de problèmes ou...

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Publié le 25 Juin 2014

Le Cabinet d’avocat Z&H a organisé, le 12 juin 2014, une conférence commerciale avec la Chambre de Commerce de Malaisie et la Chambre de Commerce de Singapour au sein de centre de SEE(Shanghai Equity Exchange). Avec le support de SEE, notre conférence...

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Publié le 6 Juin 2014

La dernière nouveauté en terme de relations entre la Chine continentale et Hong Kong a été la décision par la "China Securities Regulatory Commission" et la "Securities and Futures Commission of Hong Kong" d'approuver le lancement du "Mécanisme expérimental...

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Publié le 3 Juin 2014

À la fin avril, le gouvernement chinois a entériné des modifications de la Loi sur la protection de l'environnement de la République populaire de Chine, pour la première fois en 25 ans. La nouvelle version de cette loi entrera en vigueur le 1er Janvier...

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Publié le 22 Mai 2014

La Certification obligatoire Chinoise (CCC) est un système chinois d'accréditation pour la sécurité des produits. Il est obligatoire pour quelques 159 types de produits répartis dans 23 catégories. Pour ces produits ou catégories, la loi dispose que les...

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Publié dans #Affaires en Chine

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Publié le 19 Mai 2014

Le Ministère du Commerce (MOFCOM) a publié de nouvelles lignes directrices concernant la "procédure d'examen simplifiée pour les fusions d’entreprises", visant à accélérer le processus d'examen. Bien que les dispositions ne soient pas encore très claires...

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Publié dans #Fusions et Acquisitions

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Publié le 15 Mai 2014

Fin avril, le ministère des Finances et l'Administration Fiscale d'Etat ont publié conjointement une circulaire qui a confirmé le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur des télécommunications....

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Publié dans #Affaires en Chine, #investissement Étranger

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Publié le 8 Mai 2014

Le problème de la pollution et de l'environnement en Chine appelle maintenant des peines sévères pour les entreprises qui polluent beaucoup. La solution vers laquelle les autorités chinoises pourraient pencher est le système d’astreinte. Tout d'abord,...

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Publié dans #environnement

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Publié le 6 Mai 2014

Pour ouvrir un magasin de détail en Chine, les investisseurs étrangers doivent d'abord, ou en même temps, enregistrer une entreprise commerciale à capitaux étrangers (FICE) . Pour ce faire, la réglementation exige d'abord que le demandeur ait une bonne...

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Publié dans #Affaires en Chine

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